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Agrément
publié le 24 juin 2003

Agrément en tant que maître de stage pour la formation des détectives privés accordé en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective **** **** arrêté ministériel du 9 décembre 2002, l'agrément en tant que maître de stage pour la formation(...)

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24/06/2003
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Agrément en tant que maître de stage pour la formation des détectives privés accordé en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat, tel que modifié par l'arrêté royal du 9 juin 1997. - Retrait Par arrêté ministériel du 9 décembre 2002, l'agrément en tant que maître de stage pour la formation des détectives privés accordé par arrêté ministériel du 24 décembre 1999 à M. **** ****, est retiré du fait que son autorisation en tant que détective privé est expirée.

L'arrêté de retrait entre en vigueur le 21 avril 2002.

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