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publié le 01 août 2003
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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19

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service public federal interieur
numac
2003000569
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01/08/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 22 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000366 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003022501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003009329 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant, à une organisation d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire fermer, l'entreprise Beveiligingsinstallaties Gent S.A., établie à 9090 Melle, Grontrode Heirweg 150, est agréée sous le numéro 20 0892 54, comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise Beveiligingsinstallaties Gent S.A., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000366 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003022501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003009329 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant, à une organisation d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire fermer, M. Koen Catrysse, établi à 8210 Veldegem, Kloosterstraat 135, est agréé sous le numéro 20 1266 23, comme entreprise de sécurité pour une durée de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Koen Catrysse, en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000366 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003022501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003009329 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant, à une organisation d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire fermer, l'entreprise JWL Elektro en Security S.P.R.L., établie à 3900 Overpelt, Schansstraat 175, est agréée sous le numéro 20 1267 23, comme entreprise de sécurité pour une durée de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise JWL Elektro en Security S.P.R.L., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003003267 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, M. Franky Vanhove, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Vanhotec, établi à 8953 Heuvelland, Sint-Medardusplein 14, est agréé sous le numéro 20 1272 24, comme entreprise de sécurité pour une durée de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Franky Vanhove, en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003003267 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, l'entreprise Eletec S.P.R.L., établie à 2242 Pulderbos, Industrieterrein De Voort, Pulsebaan 50/3, est agréée sous le numéro 20 1270 24, comme entreprise de sécurité pour une durée de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise Eletec S.P.R.L., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003003267 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, M. Stefan Joris, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale G-TAC, établi à 3290 Diest, Schoonaerde 2, est agréé sous le numéro 20 1268 24, comme entreprise de sécurité pour une durée de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Stefan Joris, en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003022594 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'entreprise A.V.C. Security S.C.S., établie à 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne 232, est agréée sous le numéro 20 1273 24, comme entreprise de sécurité pour une durée de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise A.V.C. Security S.C.S., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2003, obtienne le rapport de contrôle délivré par un organisme de contrôle, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022635 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000496 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg, modifié par l' type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003000508 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003000510 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003000509 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 5°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003022650 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du benzathine benzylpénicilline type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003003337 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2008 » fermer, M. Bravin, Patrice, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Alarm Perfect », établi à 7134 Leval-Trahegnies, rue des Boulois 210, est agréé sous le numéro 20 1274 25, comme entreprise de sécurité pour une durée de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Bravin, Patrice, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Alarm Perfect », en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2003, obtienne le rapport de contrôle délivré par un organisme de contrôle, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

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