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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Abrogations Par arrêté ministériel du 15 avril 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1027 78 à M.Freddy Colman, établi à 9250 Waasmunster, Heikenstraat 1, est abrogé à partir du 27 février 2003.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, l'arrêté ministériel du 12 mars 1999 agréant comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 1023 77, l'entreprise Alarm OK Security S.P.R.L., établie à 6860 Ebly, rue Saint-Martin 53, est abrogé à partir du 31 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0525 32 à l'entreprise Best Security S.P.R.L., établie à 8940 Wervik, Hoogweg 39, est abrogé à partir du 28 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0440 29 à l'entreprise Werner Weber en zonen S.P.R.L., établie à 2170 Merksem, Minister Delbekelaan 12-14, est abrogé à partir du 17 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0511 32 à M. Jacky Colpaert, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Colpaert Security, établi à 9070 Destelbergen, Groenstraat 24, est abrogé à partir du 28 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 28 avril 2003, l'arrêté ministériel du 31 mai 2002 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 0076 16, de M. Wagemans, Henri, établi à 4877 Olne, rue Fief 5, est abrogé à partir du 14 avril 2003.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0906 57 à l'entreprise Telvicom S.P.R.L., établie à 9111 Belsele, Nieuwe Baan 37, est abrogé à partir du 12 septembre 2002.