Agrément
publié le 01 août 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée

source
service public federal interieur
numac
2003000600
pub.
01/08/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Modification Par arrêté ministériel du 13 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 109 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire dirigeant du Fonds de Traitement du Surendettement type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents commissionnés en vue de proposer une transaction aux auteurs des infractions définies au § 1er, 1° à 5° de l'article 13 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 13 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché d'un modèle d'échelle « Titan 3 Way » fabriqué par « Titan Ladder & Case Co Ltd » fermer, l'organisme de formation Syntra West v.z.w., établi Spoorwegstraat 14, à 8200 Brugge, est agréé comme organisme de formation pour l'organisation des formations suivantes : - la formation du personnel dirigeant des entreprises de sécurité; - la formation de base du personnel d'exécution des entreprises de sécurité spécialisé dans la conception des systèmes et centraux d'alarme; - la formation du personnel d'exécution des entreprises de sécurité spécialisé dans l'installation et l'entretien des systèmes et centraux d'alarme.

Cet agrément est valable à partir du 1er juillet 2002.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^