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publié le 05 décembre 2003
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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19

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service public federal interieur
numac
2003000822
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05/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 23 juillet 2003, l'entreprise M.L. Security & Electro S.P.R.L., établie à 3940 Hechtel-Eksel, Klaverstraat 2, est agréée sous le n° 20.1275.25 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition que l'entreprise M.L. Security & Electro S.P.R.L., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2003, obtienne le rapport de contrôle délivré par un organisateur de contrôle, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'entreprise de M. Di Marco, Alfonso, établie sous la dénomination « Art'Elec » rue Jean-Mathieu Julin 10, à 4420 Saint-Nicolas, est agréé sous le n° 20.1278.25 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de controle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'entreprise Heinen Tech Service S.A., établie Handelstrasse 12, à 4700 Eupen, est agréée sous le n° 20.1287.26 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'entreprise Nihon Marc S.C.R.L., établie rue Croix Claire 60, à 4550 Nandrin, est agréée sous le n° 20.1284.26 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'entreprise de M. Lambert, Pascal, établie sous la dénomination « Alarme Systems Services » rue Pierre Froidebise 69, à 5350 Ohey, est agréée sous le n° 20.1282.26 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'entreprise Normelec Security S.P.R.L., établie rue Salvador Allende 30A, à 7021 Mons, est agréée sous le n° 20.1276.25 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'entreprise Vandenbogaerde Elektro Alarm- Systemen B.V.B.A., établie à 8530 Harelbeke, Roggestraat 36, est agréée sous le n° 20.1279.25 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise vandenbogaerde Elektro Alarmsystemen B.V.B.A. en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Si cette condition n'est pas remplie dans le délai imparti, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003003455 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005 fermer, l'entreprise de M. Nizet Securité Service S.P.R.L., établie rue Joly 28, à 4630 Soumagne, est agréée sous le n° 20.1286.26 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, M. Frans Degrande, établi à 8940 Geluwe, Dadizelestraat 38A, est agréé sous le n° 20.1283.26 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, M. Pascal Waegebaert, établi à 8553 Otegem, Scheldestraat 6, est agréé sous le n° 20.1285.26 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, l'entreprise R.B. Security S.P.R.L., établie à 8720 Wakken, Kapellestraat 1, est agréée sous le n° 20.1277.25 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans, sous la condition qu'elle fournisse endéans les six mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale politique de Sécurité et de Prévention, une copie du rapport de contrôle relatif à l'infrastructure technique.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, l'entreprise Stelektro S.P.R.L., établie à 2440 Geel, Winkelomseheide 223, est agréée sous le n° 20.1288.08 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003009744 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201555 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201455 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la commune d'Aywaille. - Code type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003022903 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions fermer, l'entreprise Jabo Electro S.P.R.L., établie à 2920 Kalmthout, Sint-Jozeflaan 9, est agréée sous le n° 20.1291.09 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003009744 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201555 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201455 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la commune d'Aywaille. - Code type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003022903 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions fermer, l'entreprise Protexi S.C.R.L., établie à 2140 Anvers, Engelselei 84, est agréée sous le n° 20.1289.08 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003201169 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fontaine-Valmont type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003201255 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « La Clouse D1 », sis sur le territoire de la commune de Plombières type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201268 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Vivegnis et d'Oupeye - Oupeye type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201561 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201512 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la remise en état des collecteurs d'Eupen - Eupen et Baelen type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003021202 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer, l'entreprise de M. Maiori, Mario, établie avenue de la Wallonie 7, à 6220 Fleurus, est agréée sous le n° 20.1292.09 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003200954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer, M. Koen Monstrey, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Omnicron, établi à 8680 Koekelare, Belhuttebaan 97B, sous le n° 20.1290.09 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003009797 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant les membres de la Commission de probation instituée en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964, concernant la suspension, le sursis et la probation type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202181 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202175 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201858 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201859 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003201660 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies fermer, l'entreprise de M. Tournay Thierry, établi sous la dénomination « West Star Security » allée de la Charmille 12, à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, est agréée sous le n° 20.1293.10 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

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