Agrément
publié le 05 décembre 2003
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

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service public federal interieur
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05/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité délivré à l'entreprise EM Security B.V.B.A., établie à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Geevaertweg 51, est renouvelé sous le numéro 20 0936 65, pour une période de cinq ans à dater du 17 décembre 2002.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise EM Security B.V.B.A., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Si cette condition n'est pas remplie dans le délai imparti, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Alarm Sound S.P.R.L., établie rue Adolphe Prins 77, à 1070 Anderlecht, est renouvelé sous le numéro 20 0350 26, pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003.

Ce renouvellement d'agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise de M. Henneberg, Pascal, établie sous le dénomination « Security Corporation », rue de la Louvière 18, à 6470 Sivry-Rance, est renouvelé sous le numéro 20 0971 72, pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003.

Ce renouvellement d'agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Digit Security Company S.P.R.L., établie rue de Lambusart 58, à 6240 Farciennes, est renouvelé sous le numéro 20 0356 27, pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003.

Ce renouvellement d'agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Access Security S.P.R.L., établie chaussée de Tirlemont 30, à 4520 Wanzé, est renouvelé sous le numéro 20 0953 68, pour une période de cinq ans à dater du 8 avril 2003.

Ce renouvellement d'agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise de M. Lefevre, Jean-Marie, établie sous la dénomination « Electro-Tecme », rue François Dive 37, à 5060 Sambreville, est renouvelé sous le numéro 20 0306 23, pour une période de cinq ans à dater du 28 mai 2003.

Ce renouvellement d'agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise de Aseq-Alarm and Safety Equipment S.P.R.L., établie à 2610 Wilrijk, Boomsesteenweg 293, sous le numéro 20 0972 72, pour une période de cinq ans à partir du 29 juin 2003.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Vrolix Roger S.P.R.L., établie à 3600 Genk, Wiekstraat 71, sous le numéro 20 0291 22, pour une période de cinq ans à partir du 2 décembre 2002, sous la condition qu'elle fournisse endéans les six mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale politique de Sécurité et de Prévention, une copie du rapport de contrôle relatif à l'infrastructure technique.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Hans Tilleman, établi à 8920 Langemark (Poelkapelle), Industriestraat 6, sous le numéro 20 0409 28, pour une période de cinq ans à partir du 29 juin 2003, sous la condition qu'elle fournisse endéans les six mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale politique de Sécurité et de Prévention, une copie du rapport de contrôle relatif à l'infrastructure technique.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise De Jonge Luc S.P.R.L., établie à 9400 Ninove, Ten Beukenboom 27, sous le numéro 20 0361 27, pour une période de cinq ans à partir du 29 juin 2003, sous la condition qu'elle fournisse endéans les six mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale politique de Sécurité et de Prévention, une copie du rapport de contrôle relatif à l'infrastructure technique.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Savat Security S.P.R.L., établie à 9900 Eeklo, Blakstraat 24, sous le numéro 20 0231 20, pour une période de cinq ans à partir du 29 juin 2003, sous la condition qu'elle fournisse endéans les six mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale politique de Sécurité et de Prévention, une copie du rapport de contrôle relatif à l'infrastructure technique.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Deprez Elektro S.A., établie à 8890 Dadizele, Meensesteenweg 96, sous le numéro 20 0364 27, pour une période de cinq ans à partir du 29 juin 2003, sous la condition qu'elle fournisse endéans les six mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale politique de Sécurité et de Prévention, une copie du rapport de contrôle relatif à l'infrastructure technique.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Anseeuw Domotica S.P.R.L., établie à 8840 Staden, Diksmuidestraat 74C, sous le numéro 20 0967 71, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2003, sous la condition qu'elle fournisse endéans les six mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale politique de Sécurité et de Prévention, une copie du rapport de contrôle relatif à l'infrastructure technique.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise De Meutter Paul S.C.R.L., établie à 2220 Heist-op-den-Berg, Industriepark 13B, sous le numéro 20 0330 24, pour une période de cinq ans à partir du 29 juin 2003, sous la condition qu'elle fournisse endéans les six mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale politique de Sécurité et de Prévention, une copie du rapport de contrôle relatif à l'infrastructure technique.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Geert Thoelen, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale GT Protections, établi à 3570 Alken, Kastanjelaan 9, sous le numéro 20 0969 72, pour une période de cinq ans à partir du 29 juin 2003, sous la condition qu'elle fournisse endéans les six mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale politique de Sécurité et de Prévention, une copie du rapport de contrôle relatif à l'infrastructure technique.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Maes H.S. S.C.R.L., établie à 9160 Lokeren, Hillarestraat 43, sous le numéro 20 0970 72, pour une période de cinq ans à partir du 29 juin 2003, sous la condition qu'elle fournisse endéans les six mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale politique de Sécurité et de Prévention, une copie du rapport de contrôle relatif à l'infrastructure technique.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Meyskens Erwin S.P.R.L., établie à 9160 Lokeren, Spinnerslaan 18, sous le numéro 20 0965 71, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2003, sous la condition qu'elle fournisse endéans les six mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale politique de Sécurité et de Prévention, une copie du rapport de contrôle relatif à l'infrastructure technique.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Installatietechniek België S.A., dénomination abrégée I.T.B., établie à 9150 Kruibeke, Hogenakkerhoekstraat 10, sous le numéro 20 0354 27, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2003.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003003455 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Aabs S.C.R.L., établie à 2930 Brasschaat, De Prolistraat 39, sous le numéro 20 0257 21, pour une période de cinq ans à partir du 29 juin 2003.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Augen S.A., établie chaussée de Bruxelles 408, à 6040 Charleroi, est renouvelé sous le numéro 20 0469 30, pour une période de cinq ans à dater du 30 août 2003.

Ce renouvellement d'agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Etac Security Systems S.A., établie avenue du Four à Briques 3c, à 1140 Evere, est renouvelé sous le numéro 20 0476 30, pour une période de cinq ans à dater du 30 août 2003.

Ce renouvellement d'agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Inter Belgium Security S.P.R.L., établie sous la dénomination « I.B.S. », avenue Mercator 1, bte 1, à 1300 Wavre, est renouvelé sous le numéro 20 0466 30, pour une période de cinq ans à dater du 30 août 2003.

Ce renouvellement d'agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise I.B.G. Sécurité S.P.R.L., établie avenue Mozart 46, à 1190 Forest, est renouvelé sous le numéro 20 0465 30, pour une période de cinq ans à dater du 30 août 2003.

Ce renouvellement d'agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise de M. Sottile, Patrick, établie sous la dénomination « Prévention Alarme », cité de l'Espérance 38, à 7100 La Louvière, est renouvelé sous le numéro 20 0978 73, pour une période de cinq ans à dater du 14 août 2003.

Ce renouvellement d'agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003003455 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005 fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Protection One Benelux S.A., établie boulevard Général Wahis 16E, bat. A, à 1030 Schaerbeek, est renouvelé sous le numéro 20 0984 73, pour une période de cinq ans à dater du 14 août 2003.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003003455 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005 fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise DIS - APE Security S.P.R.L., établie rue Théodore Decuyper 6, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, est renouvelé sous le numéro 20 0420 29, pour une période de cinq ans à dater du 14 août 2003.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003003455 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005 fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Allo-Son S.A., établie chaussée de Louvain 773, à 1140 Evere, est renouvelé sous le numéro 20 0990 73, pour une période de cinq ans à dater du 14 août 2003.

Ce renouvellement d'agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003003455 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005 fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Bye S.A., établie rue Haute 21, à 9600 Renaix, est renouvelé sous le numéro 20 0450 29, pour une période de cinq ans à dater du 23 juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003003455 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005 fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise de M. Buscemi, Mario, établie sous la dénomination « Sema Security », clos des Fourboutiers 6, à 7800 Ath, est renouvelé sous le numéro 20 0988 73, pour une période de cinq ans à dater du 14 août 2003.

Ce renouvellement d'agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003003455 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005 fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Full Protec S.P.R.L., établie rue de la Prairie 12, à 6140 Fontaine-l'Evêque, est renouvelé sous le numéro 20 0960 68, pour une période de cinq ans à dater du 28 mai 2003.

Ce renouvellement d'agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003003455 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005 fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise TEC + Services S.A., établie rue du Gazomètre 4, à 6000 Charleroi, est renouvelé sous le numéro 20 0450 29, pour une période de cinq ans à dater du 23 juillet 2003.

Ce renouvellement d'agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003003455 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005 fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Automatic Alarm S.A., établie rue Metsys 91, à 1030 Schaerbeek, est renouvelé sous le numéro 20 0474 30, pour une période de cinq ans à dater du 30 août 2003.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003009744 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201555 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201455 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la commune d'Aywaille. - Code type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003022903 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elektriciteitswerken De Pauw S.P.R.L., établie à 2890 Sint-Amands, Wilgenweg 3, sous le numéro 20 0448 29, pour une période de cinq ans à partir du 14 août 2003.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003009744 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201555 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201455 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la commune d'Aywaille. - Code type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003022903 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise General Security S.A., établie à 3800 Saint-Trond, Industriepark, Schruhovenveld 4414, sous le numéro 20 0410 28, pour une période de cinq ans à dater du 14 août 2003.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003036021 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003201251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à l'angle de la rue des Poissonniers et de la Grand Place à Tubize fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise De Sutter Electronics S.A., établie à 9620 Zottegem, Parkstraat 15, sous le numéro 20 0435 29, pour une période de cinq ans à partir du 14 août 2003.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003009744 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201555 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201455 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la commune d'Aywaille. - Code type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003022903 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. David Degroef, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale E.S.A., établi à 3370 Boutersem, Drogenhof 37, sous le numéro 20 0416 29, pour une période de cinq ans à partir du 14 août 2003.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003009744 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201555 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201455 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la commune d'Aywaille. - Code type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003022903 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Lijn Applications S.P.R.L., établie à 8790 Waregem, Toekomststraat 34, sous le numéro 20 0481 31, pour une période de cinq ans à partir du 30 août 2003.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003200954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Anca-Tech S.A., établie à 3500 Hasselt, Diepenbekerweg 11, sous le numéro 20 0502 31, pour une période de cinq ans à partir du 8 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003200954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Daniel Bobbaers, établi à 3690 Zutendaal, Bilzerweg 43, sous le numéro 20 0485 30, pour une période de cinq ans à partir du 20 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003201434 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003, considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et A fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Radatech S.A., établie à 8790 Waregem, Lindestraat 59, sous le numéro 20 0986 73, pour une période de cinq ans à partir du 14 août 2003.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003009788 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justic fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elektro Logistiek Service S.P.R.L., établie à 2070 Zwijndrecht, Sint-Annaboomstraat 35, sous le numéro 20 0141 19, pour une période de cinq ans à partir du 16 mars 2003, sous la condition qu'elle fournisse endéans les six mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale politique de Sécurité et de Prévention, une copie du rapport de contrôle relatif à l'infrastructure technique.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003009797 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant les membres de la Commission de probation instituée en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964, concernant la suspension, le sursis et la probation type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003201660 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201858 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202181 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202175 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201859 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise J.D.C. Sécurité S.C.R.L., établie rue Emiel Van Elewijck 112, à 1780 Wemmel, est renouvelé sous le numéro 20 0498 31, pour une période de cinq ans à dater du 8 octobre 2003.

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