Agrément
publié le 05 décembre 2003
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

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service public federal interieur
numac
2003000825
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05/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements.- Modification Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Ecotax Beveiligingstechnieken België » S.P.R.L., établie à 2242 Pulderbos, Pulsebaan 52, Unit B6, anciennement établie à 2500 Lier, Zodiakstraat 34, sous le numéro 20 0956 68 pour une période de cinq ans à dater du 8 avril 2003, sous la condition qu'elle fournisse endéans les six mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, une copie du rapport de contrôle relatif à l'infrastructure technique.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 7 mars 2003.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Tuan-Tai Pham, exerçant ses activités sous la dénomination Alarmsysteem Antwerpen, établi à 2110 Wijnegem, Jan Vlemincklaan 7, anciennement établi à 2170 Anvers, Minister Schollaerstraat 3, sous le numéro 20 0442 29 pour une période de cinq ans à dater du 14 août 2003.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 10 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Wim Groenen, exerçant ses activités sous la dénomination Electriciteitswerken & Beveiligingssystemen Groenen W., établi à 3530 Helchteren, Pannensman 11, anciennement établi Verbinsdingsstraat 12, sous le numéro 20 0386 27 pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 17 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003003455 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Tevean S.A., établie à 9060 Zelzate, Industriepark Rosteyne 6, anciennement établie à 9070 Destelbergen, Dendermondsesteenweg 202, sousle numéro 20 0264 21 pour une période de cinq ans à dater du 28 mai 2003.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 25 novembre 2002.

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