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Abrogations d'agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'arrêté ministériel du 6 février 2002 agréant l'entreprise de M. Lambotte, Philippe, établie rue Guilitte 12a, à 4217 Héron, comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1193 09, est abrogé.

Cet arrêté porte ses effets le 20 novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1014 75, à M. Luc Janssenswillen, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale JWL Elektro en Security, établie à 3900 Overpelt, Schansstraat 175, est abrogé à partir du 15 juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1067 83 à M. Johan Reynaerts, établi à 3404 Landen, Bergstraat 26, est abrogé à partir du 20 août 2003.