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publié le 28 avril 2004
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Abrogations d'agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du

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service public federal interieur
numac
2004000177
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28/04/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Abrogations d'agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'arrêté ministériel du 6 février 2002 agréant l'entreprise de M. Lambotte, Philippe, établie rue Guilitte 12a, à 4217 Héron, comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1193 09, est abrogé.

Cet arrêté porte ses effets le 20 novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003009788 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justic type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201507 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant nomination du président et du secrétaire du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1014 75, à M. Luc Janssenswillen, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale JWL Elektro en Security, établie à 3900 Overpelt, Schansstraat 175, est abrogé à partir du 15 juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2004 pub. 23/01/2004 numac 2004035108 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 14/01/2004 pub. 12/02/2004 numac 2004031037 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant retrait des arrêtés ministériels des 7 juillet 2003 et 13 octobre 2003 retirant aux S.A. Wings Interim et Assoc Interim l'autorisation préalable d'exercer les activités d'entreprise de travail intérimaire fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1067 83 à M. Johan Reynaerts, établi à 3404 Landen, Bergstraat 26, est abrogé à partir du 20 août 2003.

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