Agrément
publié le 13 septembre 2004
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à

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service public federal interieur
numac
2004000434
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13/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer1, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Pirenne & Ooms S.P.R.L., établie rue de l'Avenir 5, à 4890 Thimister-Clermont, est renouvelé sous le numéro 20 0546 33 pour une période de cinq ans à dater du 17 janvier 2004.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036004 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004036442 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Ivan Boone, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale I.B.E. Electro, établi à 8510 Courtrai, Rollegemkerkstraat 118, sous le numéro 20 0391 27 pour une période de cinq ans à partir du 20 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036004 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004036442 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Gelecom S.A., établie à 8790 Waregem, Industrielaan 20, sous le numéro 20 0526 32 pour une période de cinq ans à partir du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036004 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004036442 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elektro Hans Amez S.P.R.L., établie à 8793 Sint-Eloois-Vijve, Moerbosstraat 16, sous le numéro 20 0985 73 pour une période de cinq ans à partir du 14 août 2003.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036004 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004036442 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0575 35 à l'entreprise de M. Renaux, Philippe, sous la dénomination « C.I.Lectronic », établie rue des Muguets 1, à 6010 Couillet, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 28 mars 2004 pour une période de cinq ans à partir du 14 août 2003.

Par arrêté ministériel du 22 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004007078 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2004 mai 2004 type arrêté ministériel prom. 22/03/2004 pub. 22/04/2004 numac 2004022220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir type arrêté ministériel prom. 22/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004022205 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 22/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004035542 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres du 1er janvier 2004 au 30 juin 2004 type arrêté ministériel prom. 22/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de la vallée de la Gette - lot 4 - coll. de Melin - Jodoigne type arrêté ministériel prom. 22/03/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004000447 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre l'Etat et certaines villes et communes fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0431 29 à l'entreprise Zoagli-Spada Ets. S.P.R.L., établie rue du Calvaire 7, à 7321 Bernissart, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 23 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004000266 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission Formation de détectives privés type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'Evaluation de l'Origine" type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201969 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004011159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2003 soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq et soumettant à une li fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0584 35 à l'entreprise ASA Systems S.A., établie rue Edith Cavell 86, bte 15, à 1180 Uccle, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 28 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Danny Van De Velde, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Van De Veld Elektriciteit, établi à 9150 Kruibeke, Molenstraat 207, sous le numéro 20 1011 76 pour une période de cinq ans à partir du 12 février 2004.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Avam S.P.R.L., établie à 9200 Termonde, Kwintijnpoort 1, sous le numéro 20 0493 31 pour une période de cinq ans à partir du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Dubois & C° S.A., établie à 8930 Lauwe, Knokbeenlaan 98, anciennement agréée sous la dénomination Dubois Electro S.A., sous le numéro 20 0544 33 pour une période de cinq ans à dater du 17 janvier 2004.

Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 17 janvier 1994.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Infoco S.A., établie à 1500 Hal, Edingsesteenweg 196, sous le numéro 20 1021 77 pour une période de cinq ans à partir du 12 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Raphaël Vanhove, établi à 2570 Duffel, Meertsveldstraat 40, sous le numéro 20 0488 31 pour une période de cinq ans à partir du 8 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Geert Praet, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Signalics, établi à 3400 Landen, Filips de Goedelaan 31, sous le numéro 20 0461 30 pour une période de cinq ans à partir du 30 août 2003.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. José Billiau, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale ASB-Alarmsystemen Billiau, établi à 8902 Ypres, Meenseweg 524, sous le numéro 20 0146 19 pour une période de cinq ans à partir du 12 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Noël Vereenooghe, établi à 8800 Roulers, Reigerstraat 19, sous le numéro 20 1013 76 pour une période de cinq ans à partir du 12 février 2004.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Dirk Vandekerckhove, établi à 9890 Gavere, Sint-Maartenslaan 21, sous le numéro 20 1022 77 pour une période de cinq ans à partir du 12 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0615 36 à l'entreprise Protech Entreprises S.P.R.L., établie rue de l'Est 27, à 1030 Schaerbeek, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 20 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0613 36 à l'entreprise AD Elec S.P.R.L., établie rue Léopold Peret 31, à 1090 Jette, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 20 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Patrick Glorieus, établi à 9630 Zwalm, Hundelgemsebaan 80, sous le numéro 20 0524 32 pour une période de cinq ans à partir du 12 février 2004.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0532 33 à l'entreprise Defelec S.P.R.L., établie Forzeau 1, à 7520 Tournai (Templeuve), est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 21 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0610 36 à l'entreprise de M. Minchin, William, sous la dénomination « Security Home », établie rue du 11e Régiment d'artillerie 2B, à 7000 Mons, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 20 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0236 20 à l'entreprise M & L Engineering S.P.R.L., établie rue Lefebvre Caters 1, à 7500 Tournai, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 21 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer0, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0512 32 à l'entreprise Electronics Security Devices S.P.R.L., est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 21 avril 2004. A dater du 26 mars 2004, l'entreprise Electronics Security Devices S.P.R.L., est établie rue Metsys 91, à 1030 Schaerbeek.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035761 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201687 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chastre - Mont-Saint-Guibert et Walhain type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201688 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Sille - Ath et Silly type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203019 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201686 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 2 à Arlon type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201693 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 3 à Arlon type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1024 78 à l'entreprise de M. Defossez, Christophe, établie sous la dénomination « Brugelec », rue du Moulin 36, à 7940 Brugelette, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 21 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035761 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201687 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chastre - Mont-Saint-Guibert et Walhain type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201688 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Sille - Ath et Silly type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203019 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201686 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 2 à Arlon type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201693 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 3 à Arlon type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1030 78 à l'entreprise de M. D'Addamio, Angelo, établie sous la dénomination « A.D.A. », allée de Néris 10b, à 5100 Namur (Wépion), est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 21 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035761 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201687 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chastre - Mont-Saint-Guibert et Walhain type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201688 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Sille - Ath et Silly type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203019 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201686 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 2 à Arlon type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201693 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 3 à Arlon type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1025 78 à l'entreprise Franquet S.P.R.L., établie rue de l'Etang Derbaix 97, à 7033 Mons (Cuesmes), est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 21 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035761 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201687 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chastre - Mont-Saint-Guibert et Walhain type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201688 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Sille - Ath et Silly type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203019 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201686 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 2 à Arlon type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201693 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 3 à Arlon type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0614 36 à l'entreprise Guisse & fils S.A., établie rue de Waremme 48, à 4530 Villers-le-Bouillet, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 20 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035761 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201687 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chastre - Mont-Saint-Guibert et Walhain type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201688 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Sille - Ath et Silly type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203019 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201686 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 2 à Arlon type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201693 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 3 à Arlon type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0418 29 à l'entreprise A.H.S. Systems S.C.R.L., établie rue Du Rominet 45, à 5060 Sambreville, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 21 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 14 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003211 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0650 38 à l'entreprise Security Alarm Systems (S.A.S.) S.P.R.L., établie avenue Brillat-Savarin 97, à 1050 Ixelles, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 2 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 14 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003211 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0600 36 à l'entreprise Agence en Télécommunications et Sécurité (A.T.S.) S.P.R.L., est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 22 juin 2004. A dater du 10 décembre 2003, l'entreprise Agence en Télécommunications et Sécurité (A.T.S.) S.P.R.L. est établie rue du Warchais 32, à 6210 Villers-Perwin (Les Bons Villers).

Par arrêté ministériel du 14 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003211 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1028 78 à l'entreprise Care & Cure S.P.R.L., établie avenue des Combattants 72, à 1332 Genval, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 2 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 14 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003211 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0609 36 à l'entreprise de Ceratec Electrotechnics S.A., établie rue Du Touquet 228, à 7783 Bizet, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 7 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004000316 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0620 37 à l'entreprise VAG Security Systems S.P.R.L., établie boulevard International 9, à 1070 Anderlecht, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 10 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004000316 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1040 79 à l'entreprise A.T.M.R. S.A., établie route de Neufchâteau 70-72, à 6800 Libramont-Chevigny, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 22 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004000316 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1037 79 à l'entreprise L. Securité S.P.R.L., établie Prés Communs 2, à 1457 Walhain, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 22 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004000316 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0639 37 à l'entreprise Alarme et Sécurité (ALSEC) S.A., établie rue du Jonquoy 63, à 7602 Peruwelz, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 10 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203499 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 relatif à la composition de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004022493 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0622 37 à l'entreprise Legrand, Jacques, établie rue Chère Voie 74, à 5060 Sambreville, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 10 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004009496 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036271 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les conditions et le montant maximal de la réserve, visée à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0672 39 à l'entreprise de M. Schmit, Daniel, sous la dénomination « Digitel Security », est renouve lé pour une période de dix ans à dater du 2 août 2004. A dater du 19 avril 2004, l'entreprise Schmit, Daniel est établie rue Eau Morte 3B, à 4530 Fize-Fontaine.

Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004009496 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036271 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les conditions et le montant maximal de la réserve, visée à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1057 82 à l'entreprise Appliance Securitech S.P.R.L., établie chaussée de Ninove 215, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 14 septembre 2004

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