SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée. - Abragations Par arrêté ministériel du 10 mars 2004, l'arrêté ministériel du 30 mars 2000 agréant l'entreprise Gazel S.A., établie Avenue de l'Optimisme 15-17 à 1000 Bruxelles, comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1104 87, est abrogé.

Cet arrêté porte ses effets le 24 juin 2003.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2004, l'arrêté ministériel du 27 juin 2002 renouvelant l'agrément de l'entreprise Wolff Jean-Marc, établie Avenue Henri Conscience 195 à 1140 Evere, come entreprise de sécurité sous le numéro 20 0237 20, est abrogé.

Cet arrêté porte ses effets le 9 février 2004.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2004, l'arrêté ministériel du 2 août 1999 renouvelant l'agrément de l'entreprise D.D. Design S.P.R.L., établie Rue de Falisolle 178 à 5060 Sambreville, comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 0695 40, est abrogé.

Cet arrêté porte ses effets le 29 décembre 2003.