Agrément
publié le 11 août 2004
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Environnement Un arrêté ministériel du 29 juin 2004 retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la S.P.R.L. M.G.C. Marchal par arrêté ministériel du 24 septembre 2002. Un arrêté ministériel du 30 juin 2004

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ministere de la region wallonne
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2004027182
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11/08/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 29 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202492 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 29/06/2004 pub. 17/12/2007 numac 2007021142 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique » fermer retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la S.P.R.L. M.G.C. Marchal par arrêté ministériel du 24 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002027959 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau type arrêté ministériel prom. 24/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite fermer.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 juin 2004, la S.P.R.L. Bureau d'études Irco en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203078 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 10 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer qui entre en vigueur le 1er juillet 2004, modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 octroyant à la S.A. George & Cie l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203078 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 10 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2004, la Société nationale des Chemins de Fer belges, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 5 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202471 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2002 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Port du Bon Dieu, à Namur (Brumagne) type arrêté ministériel prom. 05/07/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004202222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 94 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 05/07/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004200296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation de la composition du comité de gestion « réaffectation » visé à l'article 59 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 juillet 2004, la GmbH Bece-Leiterplatten-Chemie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202471 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2002 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Port du Bon Dieu, à Namur (Brumagne) type arrêté ministériel prom. 05/07/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004202222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 94 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 05/07/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004200296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation de la composition du comité de gestion « réaffectation » visé à l'article 59 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 juillet 2004, la S.P.R.L. EurECO en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - permis liés à l'exploitation agricole; - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Le même arrêté annule et remplace l'agrément du 9 août 2001 octroyé à la société Eeco S.P.R.L. Un arrêté ministériel du 14 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004036451 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 14/07/2004 pub. 26/05/2005 numac 2005201350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition de biens immobiliers par la voie d'expropriation pour cause d'utilité publique - Extension de la carrière de Dohain-Vicinal à Baelen fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 juillet 2004, la S.A. Axtron Environnement & Sécurité en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004027262 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202692 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernemen type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004022641 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la méthode d'analyse pour la détermination de constituants d'origine animale dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203533 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Olne fermer, refuse la demande d'agrément sollicitée par Le laboratoire Van Vooren S.A. comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2004, la S.P.R.L. Incitec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 juillet 2004, la société Agora S.A. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications.

Le même arrêté annule et remplace l'agrément du 7 février 2002 octroyé à la S.A. Agora.

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