Agrément
publié le 03 mai 2005
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 31 août 2004, l'agrément comme entreprise de sécuri

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03/05/2005
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 31 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer4, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordée sous le n° 20 1039 79 à l'entreprise Security Systems Organisation S.A., établie chaussée d'Alsemberg 214, à 1420 Braine-l'Alleud, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 22 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 26 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer2, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1046 81 à l'entreprise VAG Security Systems S.A., établie chaussée de Bruxelles 307A, à 1410 Waterloo, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 2 août 2004.

Par arrêté ministériel du 31 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer4, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1039 79 à l'entreprise Security Systems Organisation S.A., établie chaussée d'Alsemberg 214, à 1420 Braine-l'Alleud, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 22 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 14 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer6, l'agrément comme entreperise de sécurité accordé sous le n° 20 1066 83 à l'entreprise Stefenatto S.C.R.L., établie rue André Renard 58, à 4100 Seraing, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 26 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 14 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer6, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1089 85 à l'entreprise Louys Etablissements S.P.R.L., établie rue de la Clef 12, bte 10 à 4620 Fléron, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 29 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 14 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer6, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1070 83 à l'entreprise Leclercq et fils Ets S.P.R.L., établie avenue du Pont des Prêcheurs 1, à 1495 Villers-la-Ville, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 19 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 3 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer0, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0728 42 à l'entreprise de M. Ammendolea, Jean-Claude, sous la dénomination Alarm Techni Car, établie rue de Fexhe Slins 71, à 4680 Hermée, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 23 février 2005.

Par arrêté ministériel du 3 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer0, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1109 89 à l'entreprise Concept Security S.P.R.L., établie Armstraat 24, à 1980 Zemst, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 16 mars 2005.

Par arrêté ministériel du 3 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer0, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0576 35 à l'entreprise Technical Security S.P.R.L., établie avenue Charles Quint 124, bte 22, à 1083 Bruxelles, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 17 avril 2005.

Par arrêté ministériel du 3 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer0, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1108 88 à l'entreprise de M. Siplet, Philippe, sous la dénomination E.A. Electronic Alarm, établie rue Joseph Wauters 15, à 4520 Wanze, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 18 février 2005.

Par arrêté ministériel du 3 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer0, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1083 84 à l'entreprise Alarme Télécommunication Equipement S.P.R.L., établie avenue Wielemans Ceuppens 158-160, à 1190 Bruxelles, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 1er mars 2005.

Par arrêté ministériel du 3 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer0, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0729 42 à l'entreprise Giusti, François, établie rue des Blés 53, à 4000 Liège, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 23 février 2005.

Par arrêté ministériel du 3 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer0, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1092 86 à l'entreprise A.S.A.M. Pelsser S.P.R.L., établie Lekker 21, à 4841 Welkenraedt, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 4 janvier 2005.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004022768 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004022742 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Apo-Lux S.P.R.L., établie à 8800 Roulers, Zwaaikomstraat 25, anciennement établie Baliestraat 12, à 8800 Roulers, sous le n° 20 0393 28 pour une période de cinq ans à dater du 11 juin 2003.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 4 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004022768 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004022742 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Modern Security S.P.R.L., établie à 8940 Wervik, Kruisekestraat 175, sous le n° 20 1026 78, pour une période de cinq ans à partir du 21 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004022768 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004022742 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Aplus Security S.P.R.L., établie à 8930 Menin, Ieperstraat 412, sous le n° 20 1048 81 pour une période de dix ans à partir du 2 août 2004.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004022768 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004022742 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Security Trends S.P.R.L., établie à 8860 Lendelede, Spoelewielenlaan 4, sous le n° 20 1044 80 pour une période de dix ans à partir du 7 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004022768 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004022742 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Michel Maes, établi à 3511 Hasselt, Beuzestraat 26, sous le n° 20 1029 78 pour une période de cinq ans à partir du 21 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004022768 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004022742 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elektriciteitswerken Tony Vuerstaek S.C., Ditech S.P.R.L., établie Mersenhovenstraat 14, à 3722 Kortessem, sous le n° 20 0430 29 pour une période de cinq ans à partir du 19 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Kris Geuens, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale K & S Security, établi à Ezaart 5, à 2400 Mol, sous le n° 20 1032 79 pour une période de dix ans à partir du 2 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Rodelek S.P.R.L., établie à 9406 Ninove, Smid Lambrechtstraat 51, (Outer), sous le n° 20 0619 37 pour une période de dix ans à partir du 10 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Vermeulen S.P.R.L., établie à 9230 Wetteren, Vijverstraat 9A, sous le n° 20 1031 79 pour une période de dix ans à partir du 22 juin 2004. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Merelec Electriciteitswerken S.P.R.L., établie Geraardbergsesteenweg 631, à 9400 Voorde, sous le n° 20 0347 26 pour une période de cinq ans à partir du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Electro Sprint Installations S.P.R.L., établie Leerkens 1, à 2600 Berchem, sous le n° 20 1036 79 pour une période de dix ans à partir du 22 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004022977 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 17 août 2004 portant interdiction de certaines encres de tatouage type arrêté ministériel prom. 29/11/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004009843 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1068 83 à l'entreprise De Wilde System Alarm S.P.R.L., établie rue des Marais 20, à 7750 Mont-de-l'Enclus, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 19 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 16 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer5, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1069 83 à l'entreprise A.C. Electricité générale S.P.R.L., établie rue Félix Vandersnoeck 4, à 4000 Liège, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 29 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Securitas Systems S.A., établie Peperstraat 30, à 3071 Erps-Kwerps, anciennement agréée sous la dénomination Alert Systems S.A., sous le n° 20 0521 32 pour une période de cinq ans à dater du 22 décembre 2003. Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 27 mai 2004.

Par arrêté ministériel du 3 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Telindus N.V., établie Geldenaaksebaan 335, à 3001 Leuven, anciennement établie avenue de l'Yser 24, à 1040 Bruxelles, sous le n° 20 0253 21 pour une période de cinq ans à dater du 22 décembre 2003.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 31 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 16 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer5, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Marc Vanden Houwe, établi Piezelstraat 122, à 1760 Roosdaal, sous le n° 20 0479 30 pour une période de cinq ans à partir du 30 août 2003.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004023003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicame type arrêté ministériel prom. 13/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2005200036 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Lobbes G2, sis sur le territoire de la commune de Lobbes type arrêté ministériel prom. 13/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004012395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières type arrêté ministériel prom. 13/12/2004 pub. 24/01/2005 numac 2005200061 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Udange Arlon, Udange - Wolkrange S1, sis sur le territoire de la commune d'Arlon fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1096 86 à l'entreprise Almalis S.P.R.L., établie rue de la résistance 6, à 4400 Flémalle, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 10 mars 2005.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Elektro Hooreweghe S.P.R.L., établi à 9910 Knesselare, Luizenstraat 13, anciennement établie Ter Goedingen 3, à 9881 Aalter, sous le n° 20 1094 86 pour une période de dix ans à partir du 24 décembre 2004.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Elektro Sabbe S.P.R.L., établi Koestraat 117, à 8800 Roeselare, sous le n° 20 0598 36 pour une période de dix ans à partir du 7 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant annulation des décisions du Comité de gestion du « ociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap » prises à la réunion du 17 janvier 2005 type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petigny-Nismes - lot 2 - Couvin-Viroinval type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 21/03/2005 numac 2005027279 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur la Mellier au lieu-dit « Forges Basses » à Léglise fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1082 84 à l'entreprise R.D.S. Security S.P.R.L., établie rue Cardinal Mercier 58, à 6150 Anderlues, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 26 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant annulation des décisions du Comité de gestion du « ociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap » prises à la réunion du 17 janvier 2005 type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petigny-Nismes - lot 2 - Couvin-Viroinval type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 21/03/2005 numac 2005027279 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur la Mellier au lieu-dit « Forges Basses » à Léglise fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1071 83 à l'entreprise Industrial Security Systems S.A. (I.S.S.), établie chaussée d'Uccle 314, à 1630 Linkebeek, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 29 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant annulation des décisions du Comité de gestion du « ociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap » prises à la réunion du 17 janvier 2005 type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petigny-Nismes - lot 2 - Couvin-Viroinval type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 21/03/2005 numac 2005027279 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur la Mellier au lieu-dit « Forges Basses » à Léglise fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1103 87 à l'entreprise A.B. Electronics S.P.R.L.U., établie rue Haute Blaive 120, à 5310 Eghezée (Liernu), est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 4 février 2005.

Par arrêté ministériel du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant annulation des décisions du Comité de gestion du « ociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap » prises à la réunion du 17 janvier 2005 type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petigny-Nismes - lot 2 - Couvin-Viroinval type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 21/03/2005 numac 2005027279 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur la Mellier au lieu-dit « Forges Basses » à Léglise fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Vadatech S.P.R.L., établi à 9290 Berlare, Nieuwstraat 57, sous le n° 20 0711 41 pour une période de dix ans à partir du 6 février 2005.

Par arrêté ministériel du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant annulation des décisions du Comité de gestion du « ociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap » prises à la réunion du 17 janvier 2005 type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petigny-Nismes - lot 2 - Couvin-Viroinval type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 21/03/2005 numac 2005027279 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur la Mellier au lieu-dit « Forges Basses » à Léglise fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à E.H.M.-Electro B.V.B.A., établi à Industrieweg 3, à 2850 Boom, sous le n° 20 0592 35 pour une période de cinq ans à partir du 21 april 2004.

Par arrêté ministériel du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant annulation des décisions du Comité de gestion du « ociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap » prises à la réunion du 17 janvier 2005 type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petigny-Nismes - lot 2 - Couvin-Viroinval type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 21/03/2005 numac 2005027279 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur la Mellier au lieu-dit « Forges Basses » à Léglise fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Ludo Remans, établi à 3600 Genk, Winterslagstraat 198, sous le n° 20 0709 40 pour une période de dix ans à partir du 18 octobre 2004.

Par arrêté ministériel du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant annulation des décisions du Comité de gestion du « ociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap » prises à la réunion du 17 janvier 2005 type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petigny-Nismes - lot 2 - Couvin-Viroinval type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 21/03/2005 numac 2005027279 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur la Mellier au lieu-dit « Forges Basses » à Léglise fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Buyse Beveiliging S.P.R.L., établi Oppemstraat 7, à 1861 Meise, sous le n° 20 1088 85 pour une période de dix ans à partir du 2 décembre 2004.

Par arrêté ministériel du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant annulation des décisions du Comité de gestion du « ociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap » prises à la réunion du 17 janvier 2005 type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petigny-Nismes - lot 2 - Couvin-Viroinval type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 21/03/2005 numac 2005027279 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur la Mellier au lieu-dit « Forges Basses » à Léglise fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à R. Verstuyft-Lanssens N.V., établi à 9880 Aalter, Lobulckstraat 21, sous le n° 20 0422 29 pour une période de cinq ans à partir du 23 juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0726 42 à l'entreprise Sambre-Veille S.A., établie rue du Cerisier 48, à 6001 Marcinelle, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 23 février 2005.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1105 88 à l'entreprise Electro Rouhard S.P.R.L., établie Grand-Route 100, à 4537 Verlaine, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 22 février 2005.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Dieter Deganck, établi Verrekijker 26, à 8750 Wingene, sous le n° 20 1061 82 pour une période de dix ans à partir du 30 septembre 2004.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Algemene Electriciteit Coorevits S.P.R.L., établi Kortrijkseweg 223, à 8791 Waregem (Beveren-Leie), sous le n° 20 0604 36 pour une période de dix ans à partir du 22 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Opdedrynck S.P.R.L., établi Hendrik Baelskaai 35, à 8400 Oostende, sous le n° 20 0644 37 pour une période de dix ans à partir du 10 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Electro Berings S.P.R.L., établi Kanonnierstraat 1, à 3545 Halen, sous le n° 20 1059 82 pour une période de dix ans à partir du 14 septembre 2004.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Johan Sprangers, établi Heiakker 12, à 2950 Kapellen, sous le n° 20 0719 41 pour une période de dix ans à partir du 6 février 2005.

Par arrêté ministériel du 14 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Segers Elektro S.P.R.L., établi Vinkenlaan 13, à 1742 Ternat, sous le n° 20 0671 39 pour une période de dix ans à partir du 2 février 2005.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Jacques Laroy, établi rue Chénia 12, à 4520 Wanze, anciennement établi Thier Ghisbert 187, à 4520 Wanze, sous le n° 20 0752 43 pour une période de dix ans à dater du 26 avril 2005.

Par arrêté ministériel du 10 février 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise KS Seppi S.A., établie avenue de la Résistance 530, à 4630 Soumagne, anciennement agréée sous la dénomination Klinkenberg Seppi S.A., sous le n° 20 0714 41 pour une période de dix ans à dater du 6 février 2005.

Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 6 octobre 2005.

Par arrêté ministériel du 10 février 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Home Sécurité S.A., établie rue de l'Yser 25, à 4340 Awans, anciennement établie rue des Combattants 20, à 4340 Awans, sous le n° 20 1101 87 pour une période de dix ans à dater du 15 juin 2005.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005200934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2001 portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005200686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Alarme Service S.A., étabie place Thomas Balis 3, à 1160 Bruxelles, anciennement établie rue Baron de Castro 77, à 1040 Bruxelles, sous le n° 20 1090 85 pour une période de dix ans à dater du 26 novembre 2004. Par arrêté ministériel du 29 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005200934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2001 portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005200686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Reenaers, André, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Etablissements Reenaers », établi à Recogne 128, 6600 Bastogne, anciennement établie rue du Vivier 172, 6600 Bastogne, sous le n° 20 0288 22 pour une période de dix ans à dater du 13 juillet 2005.

Par arrêté ministériel du 3 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005027304 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Mont-saint-Guibert pour travaux de construction de la station d'épuration de Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 03/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005000269 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission transport protégé en remplacement de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs type arrêté ministériel prom. 03/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201111 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 03/03/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201998 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Anthisnes fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1065 83 à l'entreprise OJEA Electicité S.A., établie rue de Foncourt 16, à 4260 Braibes (Fumal), est renouvlé pour une période de dix ans à dater du 19 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 4 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005000609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Brabant Electronics S.P.R.L. (B.B.T. S.P.R.L.), établie rue des Bancroix 12-14, à 6041 Gosselies, anciennement établie chaussée de Bruxelles 120, à 6040 Jumet, sous le n° 20 0543 33 pour une période de dix ans à dater du 10 mars 2005.

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