Agrément
publié le 22 avril 2005
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée Conditions Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2003, l'agrément de l'entreprise Allo-Son S.A., établie chaussée de L'entre

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Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée Conditions Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la décl fermer0, l'agrément de l'entreprise Allo-Son S.A., établie chaussée de Louvain, 773 à 1140 Evere, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0990 73 pour une période de cinq ans à dater du 14 août 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise Allo-Son S.A. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Allo-Son S.A., accordé sous le numéro 20 0990 73, est valable jusqu'au 13 août 2008.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la décl fermer0, l'agrément de l'entreprise TEC + Services S.A., établie rue du Gazomètre 4 à 6000 Charleroi, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0450 29 pour une période de cinq ans à dater du 23 juillet 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise TEC + Services S.A. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise S.A. TEC + Services, accordé sous le numéro 20 0450 29, est valable jusqu'au 22 juillet 2008.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la décl fermer0, l'agrément de l'entreprise Full Protec S.P.R.L., établie rue de la Prairie 12 à 6140 Fontaine-l'Evêque, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0960 68 pour une période de cinq ans à dater du 28 mai 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément. L'entreprise Full Protec S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Full Protec S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 0960 68, est valable jusquau 27 mai 2008.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la décl fermer0, l'agrément de l'entreprise de M. Buscemi, Mario, établie sous la denomination « Sema Security », clos des Fourboutiers 6 à 7800 Ath, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0988 73 pour une période de cinq ans à dater du 14 août 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

M. Buscemi, Mario a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Buscemi, Mario, accordé sous le numéro 20 0988 73, est valable jusqu'au 13 août 2008.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de fermer, l'agrément de l'entreprise Savat Security S.P.R.L., établie Blakstraat 24, à 9900 Eeklo, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0231 20 pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise Savat Security S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Savat Security S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 0231 20, est valable jusqu'au 28 juin 2008.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la décl fermer0, l'agrément de l'entreprise Tevean S.A., établie Industriepark Rosteyne 6, à 9060 Zelzate, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0264 21 pour une période de cinq ans à dater du 28 mai 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise Tevean S.A. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Tevean S.A., accordé sous le numéro 20 0264 21, est valable jusqu'au 27 mai 2008.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'agrément de l'entreprise de M. Lefevre, Jean-Marie, établie sous la dénomination « Electro-Tecme », rue François Dive 37, à 5060 Sambreville, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0306 23 pour une période de cinq ans à dater du 28 mai 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

M. Lefevre, Jean-Marie, a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Lefevre, Jean-Marie, accordé sous le numéro 20 0306 23, est valable jusqu'au 27 mai 2008.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de fermer, l'agrément de l'entreprise De Meutter Paul C.V.B.A., établie Industriepark 13B, à 2220 Heist-op-den-Berg, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0330 24 pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément. L'entreprise De Meutter Paul C.V.B.A. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise De Meutter Paul C.V.B.A., accordé sous le numéro 20 0330 24, est valable jusqu'au 28 juin 2008.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'agrément de l'entreprise Alarm Sound S.P.R.L., établie rue Adolphe Prins 77, à 1070 Anderlecht, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0350 26 pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de !'agrément.

L'entreprise Alarm Sound S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Alarm Sound S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 0350 26, est valable jusqu'au 28 juin 2008.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'agrément de l'entreprise Digit Security Company (D.S.C.) S.P.R.L., établie rue de Lambusart 68, à 6240 Farciennes, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0356 27 pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément. L'entreprise Digit Security Company (D.S.C.) S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Digit Security Company (D.S.C.) S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 0356 27, est valable jusqu'au 28 juin 2008.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de fermer, l'agrément de l'entreprise De Jonge Luc S.P.R.L., établie Ten Beukenboom 27, à 9400 Ninove, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0361 27 pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise De Jonge Luc S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise De Jonge Luc S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 0361 27, est valable jusqu'au 28 juin 2008.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de fermer, l'agrément de l'entreprise Deprez Elektro S.A., établie Meensesteenweg 96, à 8890 Moorslede (Dadizele), comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0364 27 pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément. L'entreprise Deprez Elektro S.A. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Deprez Elektro S.A., accordé sous le numéro 20 0364 27, est valable jusqu'au 28 juin 2008.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de fermer, l'agrément de l'entreprise de M. Tilleman, Hans, établie Industriestraat 6, à 8920 Langemark-Poelkapelle, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0409 28 pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

M. Tilleman, Hans a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Tilleman, Hans, accordé sous le numéro 20 0409 28, est valable jusqu'au 28 juin 2008.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de fermer, l'agrément de l'entreprise de M. Pham, Tuan-Tai, établie sous la dénomination « Alarmsysteem Antwerpen », Jan Vlemincklaan 7, à 2110 Wijnegem, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0442 29 pour une période de cinq ans à dater du 14 août 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

M. Pham, Tuan-Tai a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Pham, Tuan-Tai, accordé sous le numéro 20 0442 29, est valable jusqu'au 13 août 2008.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'agrément de l'entreprise I.B.G. Sécurité S.P.R.L., établie avenue Mozart 46, à 1190 Forest, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0465 30 pour une période de cinq ans à dater du 30 août 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément. L'entreprise I.B.G. Sécurité S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise I.B.G. Sécurité S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 0465 30, est valable jusqu'au 29 août 2008.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'agrément de l'entreprise Inter Belgium Security S.P.R.L., établie avenue Mercator 1, bte 1, à 1300 Wavre, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0466 30 pour une période de cinq ans à dater du 30 août 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise Inter Belgium Security S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Inter Belgium Security S. P. R. L., accordé sous le numéro 20 0466 30, est valable jusqu'au 29 août 2008.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'agrément de l'entreprise Etac Security Systems S.A., établie avenue du Four à Briques 3c, à 1140 Evere, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0476 30 pour une période de cinq ans à dater du 30 août 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise Etac Security Systems S.A. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Etac Security Systems S.A., accordé sous le numéro 20 0476 30, est valable jusqu'au 29 août 2008.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'agrément de l'entreprise EM Security S. P. R. L., établie Geevaertweg 51, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0936 65 pour une période de cinq ans à dater du 17 décembre 2002. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise EM Security S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise EM Security S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 0936 65, est valable jusqu'au 16 décembre 2007.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'agrément de l'entreprise Access Security S.P.R.L., établie chaussée de Tirlemont 30, à 4520 Wanze, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0953 68 pour une période de cinq ans à dater du 8 avril 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise Access Security S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Access Security S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 0953 68, est valable jusqu'au 7 avril 2008.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de fermer, l'agrément de l'entreprise Meyskens Erwin S.P.R.L., établie Spinnerslaan 18, à 9160 Lokeren, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0965 71 pour une période de cinq ans à dater du 28 mai 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise Meyskens Erwin S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Meyskens Erwin S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 0965 71, est valable jusqu'au 27 mai 2008.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de fermer, l'agrément de l'entreprise de M. Thoelen, Geert, établie sous la dénomination « GT Protections », Kastanjelaan 9, à 3570 Alken, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0969 72 pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

M. Thoelen, Geert, a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Thoelen, Geert, accordé sous le numéro 20 0969 72, est valable jusqu'au 28 juin 2008.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de fermer, l'agrément de l'entreprise Maes H.S. C.V.B.A., établie Hillarestraat 43, à 9160 Lokeren, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0970 72 pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise Maes H.S. C.V.B.A. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Maes H.S. G.V.B.A. accordé sous le numéro 20 0970 72, est valable jusqu'au 28 juin 2008.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'agrément de l'entreprise de M. Henneberg, Pascal, établie sous la dénomination « Security Corporation », rue de La Louvière 18, à 6740 Sivry-Rance, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0971 72 pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

M. Henneberg, Pascal, a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Henneberg, Pascal, accordé sous le numéro 20 0971 72, est valable jusqu'au 28 juin 2008.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de fermer, l'agrément de l'entreprise Aseq-Alarm and Safety Equipment S.P.R.L., établie Boomsesteenweg 293, à 3610 Wilrijk, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0972 72 pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément. L'entreprise Aseq-Alarm and Safety Equipment S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Aseq-Alarm and Safety Equipment S.P.R.L. accordé sous le numéro 20 0972 72, est valable jusqu'au 28 juin 2008.

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002036590 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId,e type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 10/03/2003 numac 2003012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2001 portant fixation de la composition du comité de gestion des fonds de récupération prévus par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur no type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002023099 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation délivrée aux bénéficiaires dans le cadre du maximum à facturer type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré fermer, l'agrément de l'entreprise de M. Vandermeuse Patrice, établie sous la dénomination « A&A Vandermeuse », rue du Sordoir 12, à 5081 La Bruyère (Saint-Denis-Bovesse) comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1248 20 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

M. Vandermeuse, Patrice, a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Vandermeuse Patrice, accordé sous le numéro 20 1248 20, est valable jusqu'au 3 décembre 2007.

Par arrêté ministériel du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la décl fermer1, l'agrément de l'entreprise Deselec S.C.R.L., établie allée des Mésanges 26 à 4600 Visé, comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1249 20 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise Deselec S.C.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Deselec S.C.R.L. accordé sous le numéro 20 1249 20, est valable jusqu'au 5 décembre 2007.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand "Gestion de la Production agricole" pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie fermer, l'agrément de l'entreprise Govelco S.P.R.L., établie Heetstraat 19, à 9520 Sint-Lievens-Houtem, comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1250 21 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise Govelco S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Govelco S.P.R.L. accordé sous le numéro 20 1250 21, est valable jusqu'au 30 janvier 2008.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand "Gestion de la Production agricole" pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie fermer, l'agrément de l'entreprise de M. Lahor, Marnix, établie Gerselarendries 70, à 1850 Grimbergen, comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1254 21 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

M. Lahor, Marnix, a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Lahor, Marnix, accordé sous le numéro 20 1254 21, est valable jusqu'au 30 janvier 2008.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison entre SP Réunion, SP Roosvelt, SP Beaumont et la SE de Marchienne-au-Pont - Charleroi type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs des Rieux de Maire et d'El Well - Tournai type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003009040 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires fermer, l'agrément de l'entreprise de A.S. Protection S.P.R.L., établie rue Via 5, à 4218 Héron (Couthuin), comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1256 21 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise A.S. Protection S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A.S. Protection S.P.R.L. accordé sous le numéro 20 1256 21, est valable jusqu'au 12 janvier 2008.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand "Gestion de la Production agricole" pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie fermer, l'agrément de l'entreprise de M. Kyndt, Kristoff, établie Loppemsestraat 4, à 8210 Zedelgem, comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1257 21 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

M. Kyndt, Kristoff a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Kyndt Kristoff, accordé sous le numéro 20 1257 21, est valable jusqu'au 30 janvier 2008.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison entre SP Réunion, SP Roosvelt, SP Beaumont et la SE de Marchienne-au-Pont - Charleroi type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs des Rieux de Maire et d'El Well - Tournai type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003009040 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires fermer, l'agrément de l'entreprise EGC Rolans S.A., établie rue de Sélys-Longchamps 30, à 4300 Waremme, comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1258 21 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise EGC Rolans S.A. n'a pas rempli la condition précitée.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise EGC Rolans S.A., accordé sous le numéro 20 1258 21, a expiré de plein droit le 22 octobre 2003, sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 3 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la décl fermer, l'agrément de l'entreprise Alarme Protection Sécurité (A.P.S.) S.P.R.L., établie rue de Momalle 158, à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1260 22 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise Alarme Protection Sécurité (A.P.S.) S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Alarme Protection Sécurité (A.P.S.) S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 1260 22, est valable jusqu'au 2 février 2008.

Par arrêté ministériel du 3 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la décl fermer, l'agrément de l'entreprise J.M.R. S.P.R.L.U., établie chemin des Iris 4, à 1301 Wavre (Bierges), comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1264 22 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise J.M.R. S.P.R.L.U. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise J.M.R. S.P.R.L.U., accordé sous le numéro 20 1264 22, est valable jusqu'au 2 février 2008.

Par arrêté ministériel du 27 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003022218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer, l'agrément de l'entreprise Home Security Systems S.P.R.L., établie Diesterestraat 23, bte 1, à 3800 Saint-Trond, comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1265 22 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise Home Security Systems S.P.R.L a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Home Security Systems S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 1265 22, est valable jusqu'au 26 février 2008.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003009329 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant, à une organisation d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000366 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003022501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer, l'agrément de l'entreprise de M. Catrysse, Koen, établie Kloosterstraat 135, à 8210 Zedelgem (Veldegem), comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1266 23 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

M. Catrysse, Koen a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Catrysse Koen, accordé sous le numéro 20 1266 23, est valable jusqu'au 21 avril 2008.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la décl fermer2, l'agrément de l'entreprise Eletec S.P.R.L., établie Industrieterrein de Voort, Pulsebaan 5013, à 2242 Zandhoven (Pulderbos), comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1270 24 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise Eletec S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Eletec S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 1270 24, est valable jusqu'au 22 avril 2008.

Par arrêté ministériel du 13 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la décl fermer4, l'agrément de l'entreprise de M. Vanpevenaeyge, Gérard, établie chemin du Castillon 29, à 7822 Ath (Isières), comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1271 24 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

M. Vanpevenaeyge, Gérard, a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité. 'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Vanpevenaeyge, Gérard, accordé sous le numéro 20 1271 24, est valable jusqu'au 12 mai 2008.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la décl fermer2, l'agrément de l'entreprise de M. Vanhove, Franky, établie sous la dénomination « Vanhotec », Sint-Medardusplein 14, à 8953 Heuvelland, comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1272 24 pour une période de cinq ans.

Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

M. Vanhove, Franky, a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Vanhove, Franky, accordé sous le numéro 20 1272 24, est valable jusqu'au 22 avril 2008.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003022594 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer, l'agrément de l'entreprise A.V.C. Security S.C.S., établie avenue de la Couronne 232, à 1050 Ixelles, comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1273 24 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise A.V.C. Security S.C.S. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A.V.C. Security S.C.S., accordé sous le numéro 20 1273 24, est valable jusqu'au 18 mai 2008.

Par arrêté ministériel du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022635 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000496 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg, modifié par l' type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003000508 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003022650 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du benzathine benzylpénicilline type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003003337 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2008 » fermer, l'agrément de l'entreprise de M. Bravin, Patrice, établie sous la dénomination « Alarm Perfect », rue des Boulois 210, à 7134 Binche (Leval-Trahegnies), comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1274 25 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

M. Bravin, Patrice, a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Bravin, Patrice, accordé sous le numéro 20 1274 25, est valable jusqu'au 21 mai 2008.

Par arrêté ministériel du 23 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la décl fermer3, l'agrément de l'entreprise M.L. Security & Electro S.P.R.L., établie Klaverstraat 2, à 3940 Hechtel-Eksel, comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1275 25 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise M.L. Security & Electro S. P. R. L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise M. L. Security & Electro S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 1275 25, est valable jusqu'au 22 juillet 2008.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'agrément de l'entreprise de M. Di Marco, Alfonso, établie sous la dénomination « ART'ELEC », rue Jean Mathieu Moulin 10, à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1278 25 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

M. Di Marco, Alfonso, a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Di Marco, Alfonso, accordé sous le numéro 20 1278 25, est valable jusqu'au 31 juillet 2008.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'agrément de l'entreprise Vandenbogaerde Electro Alarmsystemen S.P.R.L., établie Roggestraat 36, à 8530 Harelbeke, comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1279 25 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise Vandenbogaerde Electro Alarmsystemen S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Vandenbogaerde Electro Alarmsystemen S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 1279 25, est valable jusqu'au 31 juillet 2008.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'agrément de l'entreprise All Tech Security Systems (A.T.S.S.) S.P.R.L., établie Duizendbladlaan 43, à 3090 Overijse, comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1280 25 pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise All Tech Security Systems (A.T.S.S.) S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise All Tech Security Systems (A.T.S.S.) S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 1280 25, est valable jusqu'au 31 juillet 2008.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de fermer, l'agrément de l'entreprise Ecotax Beveiligingstechnieken België S.P.R.L., établie à 2242 Zandhoven (Pulderbos), Pulsebaan 52, Unit B6, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0956 68 pour une période de cinq ans à dater du 8 avril 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date denotification de l'agrément.

L'entreprise Ecotax Beveiligingstechnieken België S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Ecotax Beveiligingstechnieken België S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 0956 68, est valable jusqu'au 7 avril 2008.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003009329 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant, à une organisation d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000366 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 10/06/2003 numac 2003022501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer, l'entreprise JWL Elektro en Security S.P.R.L., établie à 3900 Overpelt, Schansstraat 175, est agréée comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 1267 23, pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

L'entreprise JWL Elektro en Security S.P.R.L. a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise JWL Elektro en Security S.P.R.L., accordé sous le numéro 20 1267 23, est valable jusquau 21 avril 2008.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la décl fermer2, l'agrément de l'entreprise de M. Joris, Stefan, établie sous la dénomination "G-TAC", à 3290 Diest, Schoonaerde 2, comme entreprise de sécurité a été accordé sous le numéro 20 1268 24, pour une période de cinq ans. Cet agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'equipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'interieur, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

M. Joris, Stefan, a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité. L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Joris, Stefan, accordé sous le numéro 20 1268 24, est valable jusqu'au 22 avril 2008.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'agrément de l'entreprise de M. Sottile, Patrick, établie sous la dénomination "Prévention Alarme", à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), cité de l'Espérance 38, comme entreprise de sécurité a été renouvelé sous le numéro 20 0978 73 pour une période de cinq ans à dater du 14 août 2003. Ce renouvellement d'agrément a été accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notif ication de l'agrément. M. Sottile, Patrick, a rempli la condition en transmettant le rapport de contrôle précité.

Le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Sottile, Patrick, accordé sous le numéro 20 0978 73, est valable jusqu'au 13 août 2008.

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