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publié le 10 mai 2005
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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 31 mars 2005, l'entreprise ABA Van Den Bergh S.P.R.L., établie à 2830

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service public federal interieur
numac
2005000263
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10/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 31 mars 2005, l'entreprise ABA Van Den Bergh S.P.R.L., établie à 2830 Tisselt, Hoogstraat 80, est agréée sous le n° 20 1354 03 comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 30 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005035369 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l' type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan fermer, l'entreprise HPV Systems S.P.R.L., établie à 8570 Ingooigem, René Declercqstraat 9, est agrée sous le n° 20 1352 03 comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005022319 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 08/04/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005000420 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2003 portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés fermer, l'entreprise Home - Automation & Consulting S.P.R.L., établie rue des Lupins 14, à 4850 Plombières (Montzen), est agréée sous le n° 20 1355 04 comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027329 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Louvain-la-Neuve-Mont-Saint-Guibert et Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027330 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hotton Hotton type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005035478 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer, l'entreprise Securipoint S.A., établie à 1130 Bruxelles, Houtweg 9-11, est agréée sous le n° 20 1356 04 comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027329 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Louvain-la-Neuve-Mont-Saint-Guibert et Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027330 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hotton Hotton type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005035478 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer, l'entreprise Help Security S.A., établie rue Grande Couture 8, à 7501 Tournai (Orcq), est agréée sous le n° 20 1357 04 comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027329 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Louvain-la-Neuve-Mont-Saint-Guibert et Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027330 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hotton Hotton type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005035478 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer, l'entreprise Binon S.P.R.L., établie rue François Demoiny 24, à 6223 Fleurus (Wagnelée), est agréée sous le n° 20 1358 04 comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 14 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005022336 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 14/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté ministériel prom. 14/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 14/04/2005 pub. 25/04/2005 numac 2005009295 source service public federal justice Arrêté ministériel exécutant les articles 16, 33 et 54 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations fermer, M. Marchal, Dany, établi rue de Buvange 41, à 6700 Arlon (Toernich), est agréé sous le n° 20 1353 03 comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans.

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