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publié le 18 novembre 2005
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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 3 février 2005, l'entreprise Building Security Services S.P.R.L., étab

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 3 février 2005, l'entreprise Building Security Services S.P.R.L., établie à 2870 Puurs, Schoonmansveld 17b, est agréée sous le n° 20 1347 02 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 fixant la composition des commissions de filières de métiers type arrêté ministériel prom. 22/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027328 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sart-Messire-Guillaume-Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 22/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut type arrêté ministériel prom. 22/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 22/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut type arrêté ministériel prom. 22/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 23 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 22/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027327 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 1 - Rebecq fermer, l'entreprise Fabricom GTI S.A., établie à 1180 Bruxelles, rue Gatti de Gamond 254, est agréée sous le n° 20 1359 04 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention da type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005035789 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005002080 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005201830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer3, M. Ryckeboer, Kurt, établi à 8490 Jabbeke, Caverstraat 2, est agréé sous le n° 20 1361 04 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 28 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention da type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005035789 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005002080 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005201830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer0, l'entreprise Home Tech Concept S.P.R.L., établie rue de Sovimont 16A, à 5150 Floreffe, est agréée sous le n° 20 1360 04 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2004022963 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 7, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005021076 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005201567 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201661 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Engis type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005021077 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » fermer, l'entreprise A-All Locks S.P.R.L., établie à 9200 Termonde, Zeelsebaan 83F, est agréée sous le n° 20 1362 05 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans. Par arrêté ministériel du 19 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention da type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005035789 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005002080 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005201830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer4, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Apo-Lux B.V.B.A., établie à 8800 Roeselare, Zwaaikomstraat 25, sous le n° 20 1363 05 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Kris Fransoo, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Electric Island, établi à 3040 Huldenberg, Leuvensebaan 48, sous le n° 20 1364 05 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 24 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention da type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005035789 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005002080 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005201830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Luc De Cock, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Protech, établi à 2018 Antwerpen, Karel Oomsstraat 11, bte 48, sous le n° 20 0397 28 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 1er juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005035688 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2002 portant agrément du règlement disciplinaire interne de l'U.C.I., de la R.L.V.B. et du W.B.V. en matière de pratiques dopantes type arrêté ministériel prom. 01/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202188 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Nikola Degrande, établi à 8792 Desselgem, Zilverbergstraat 96, sous le n° 20 1365 05 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 29 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 75ter et 75 quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de garantie de revenus type arrêté ministériel prom. 29/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005201826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer, l'entreprise MCB Security S.P.R.L., établie avenue Louise 304, à 1050 Bruxelles, est agréée sous le n° 20 1366 06 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 30 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention da type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005035789 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005002080 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005201830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à ETL S.P.R.L., établie à 3620 Lanaken, Broekstraat 10, sous le n° 20 1367 06 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 05/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005035827 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité d fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Tom Mortiers S.P.R.L.U., établie à 9230 Wetteren, Mellesteenweg 56, sous le n° 20 1368 07 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005000449 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1987 portant création d'un Comité de Concertation de base pour le Conseil d'Etat type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035898 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer, l'entreprise Total Security Equipment S.P.R.L., la dénomination abrégée T.S.E., établie à 9420 Erpe-Mere, Oudenaardsesteenweg 358, sous le n° 20 0220 20 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005000449 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1987 portant création d'un Comité de Concertation de base pour le Conseil d'Etat type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035898 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer, l'entreprise de M. Willems, Olivier, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Entreprises Olivier, établi rue Colonel Balaince 40, à 7332 Saint-Ghislain, est agréée sous le n° 20 1371 07 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005000449 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1987 portant création d'un Comité de Concertation de base pour le Conseil d'Etat type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035898 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer, l'entreprise Akebo S.A., établie à 8880 Ledegem (Sint-Eloois-Winkel), Izegemsestraat 7, est agrée sous le n° 20 1369 07 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005000449 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1987 portant création d'un Comité de Concertation de base pour le Conseil d'Etat type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035898 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer, l'entreprise 2-Protect S.P.R.L., établie à 3201 Aarschot (Langdorp), Venneheidestraat 33, est agréée sous le n° 20 1370 07 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 12/01/2007 numac 2007027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle à vocation logistique certains terrains situés sur le territoire de la ville de Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112 type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 27/09/2006 numac 2006203058 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couvin fermer, M. Hans Jacobs, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Jacobs Beveiliging & Electriciteit, établi à 2390 Malle (Oostmalle), Philip Geertsstraat 11, est agréé sous le n° 20 1372 07 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 12/01/2007 numac 2007027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle à vocation logistique certains terrains situés sur le territoire de la ville de Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112 type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 27/09/2006 numac 2006203058 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couvin fermer, l'entreprise General Engineering & Technology S.A., la dénomination abrégée G.S.E., établie à 2390 Malle, Antwerpsesteenweg 107, sous le n° 20 0701 40 est agréée comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 29 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention da type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005035789 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005002080 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005201830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer5, l'entreprise Electric Systems S.C.R.L., exerçant ses activités sous la dénomination commerciale E.S.A. Electric Systems Alarme, établie rue de la Hutte 22, à 1380 Lasne, est agréée sous le n° 20 0648 38 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 14 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention da type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005035789 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005002080 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005201830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer2, l'entreprise Tout-Elec Security S.P.R.L., établie rue du Calvaire 30, à 6223 Fleurus (Wagnelée), est agréée sous le n° 20 1376 09 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 16 septembre 2005, M. Firquet, Laurent, établi rue Souverain-Pré 35, à 4130 Esneux, est agréé sous le n° 20 1380 09 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 13 septembre 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à K & Security S.P.R.L., établie à 2400 Mol, Ezaart 5, sous le n° 20 1379 09 pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 20 octobre 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Vanhotec S.P.R.L., établie à 8953 Heuveland (Wijtschate), Sint-Medardusplein 14, sous le n° 20 1381 10 pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 20 octobre 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à LBS Beveiliging S.P.R.L., établie à 2560 Nijlen, Bouwelsesteenweg 175, sous le n° 20 1382 10 pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 20 octobre 2005, l'entreprise E.M.V.I.2 S.A., établie rue Saint-Ethon 29, à 7181 Feluy, est agréée sous le n° 20 1383 10 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

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