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publié le 21 novembre 2005
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Agréments comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 22 avril 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de séc

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2005000709
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21/11/2005
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Agréments comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Alarm Advies Bureau S.P.R.L., établie à 2610 Wilrijk, Paviljoenlaan 5, sous le n° 20 0771 44 pour une période de dix ans à partir du 30 mai 2005.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Tavati S.P.R.L., établie à 9800 Deinze (Petegem-Leie), Molenpark 16, sous le n° 20 1114 91 pour une période de six ans à partir du 15 mai 2005.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Aart Van Wijngaarden, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Eltronic Alarmsystemen, établi à 2950 Kapellen, Antwerpsesteenweg 52, sous le n° 20 0460 30 pour une période de dix ans à partir du 12 février 2004.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Electro Henri Devolder S.P.R.L., établie à 8792 Waregem (Desselgem), Nieuwstraat 55, sous le n° 20 1072 83 pour une période de dix ans à partir du 22 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Sercotec Europe S.A., établie à 2030 Antwerpen, Klein Zuidlaan 4, anciennement établie à 2930 Brasschaat, Neervelden 34, sous le n° 20 0738 42 pour une période de dix ans à partir du 23 février 2005.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Protelek S.P.R.L., établie à 9820 Merelbeke, Groenstraat 2A, sous le n° 20 1102 87 pour une période de dix ans à partir du 31 janvier 2005.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Van Langeveld S.P.R.L., établie à 8700 Tielt (Aarsele), Hogenhovestraat 25, sous le n° 20 0608 36 pour une période de dix ans à partir du 7 juillet 2004. Par arrêté ministériel du 25 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005009302 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alin type arrêté ministériel prom. 25/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002059 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Bureau de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté ministériel prom. 25/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002058 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Madelec S.A., établie à 8790 Waregem, Kalkhoevestraat 52, sous le n° 20 0722 41 pour une période de dix ans à partir du 6 février 2005.

Par arrêté ministériel du 25 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005009302 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alin type arrêté ministériel prom. 25/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002059 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Bureau de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté ministériel prom. 25/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002058 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Honeywell S.A., établie à 1140 Evere, Bourgetlaan 3, sous le n° 20 1093 86 pour une période de dix ans à partir du 4 janvier 2005.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Electriciteitswerken Packle Ludo S.P.R.L., établie à 3620 Lanaken, Sportstraat 4, bus 1, sous le n° 20 1043 80 pour une période de dix ans à partir du 7 juillet 2004. Par arrêté ministériel du 9 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202189 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 09/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005007137 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'octroi d'avances sur certaines indemnités type arrêté ministériel prom. 09/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005201487 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains biens situés à Athus fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Electrowil S.P.R.L., établie à 3070 Kortenberg, Leuvensesteenweg 63, sous le n° 20 0489 31 pour une période de dix ans à partir du 8 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2004022963 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 7, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005021076 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005021077 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005201567 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201661 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Engis fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Willy Van Royen, établie à 9140 Temse, Doornstraat 260, anciennement agréée sous la dénomination Algemene Electriciteitswerken Van Royen & zoon, sous le n° 20 0747 43 pour une période de dix ans à partir du 26 avril 2005. Par arrêté ministériel du 18 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2004022963 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 7, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005021076 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005021077 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005201567 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201661 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Engis fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Ellexent S.P.R.L., établie à 1930 Zaventem, Kouterstraat 98, sous le n° 20 0769 44 pour une période de dix ans à partir du 16 juin 2005.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1121 93 à l'entreprise Electronique Sécurité Groupe S.A., établie chemin du Try Châlon 15, à 5660 Couvin, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 25 juillet 2005.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0782 45 à M. Moureau, Adelin, établie route de la Gendarmerie 60, à 4141 Sprimont (Louveigné), est renouvelé pour une période de six ans à dater du 24 juillet 2005.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Tele-Breva S.A., établie à 3545 Halen, Stadsbeemd 1212, sous le n° 20 1110 89 pour une période de dix ans à partir du 16 mars 2005.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Guy Coppens, établie à 1570 Galmaarden, Stationsstraat 80, sous le n° 20 0759 44 pour une période de dix ans à partir du 30 mai 2005.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer2, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Francis De Ruyck, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Elektro De Ruyck, établie à 8740 Pittem, Posterijlaan 51, sous le n° 20 1012 76 pour une période de dix ans à partir du 12 février 2004.

Par arrêté ministériel du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202179 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005000387 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201915 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Heppignies type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201996 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Hannut fermer, le renouvellement est accordé à M. Rayet, John, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « R.S.A. Security », établie rue de la Jumelle 45, à 6640 Froidchapelle, anciennement établi Tienne du Moulin 57, à 5651 Laneffe, sous le n° 20 0692 40 pour une période de dix ans à dater du 22 mai 2005.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 18 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202179 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005000387 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201915 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Heppignies type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201996 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Hannut fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0796 45 à l'entreprise Centralarm S.A., établie rue Jean Dister 14, à 4000 Liège, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 24 juillet 2005.

Par arrêté ministériel du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202179 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005000387 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201915 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Heppignies type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201996 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Hannut fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Westelec S.A., établie à 8900 Ypres, Paddevijverstraat 50, sous le n° 20 1122 93 pour une période de dix ans à partir du 14 juillet 2005.

Par arrêté ministériel du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202179 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005000387 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201915 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Heppignies type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201996 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Hannut fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Alarm Elektro Theuma S.P.R.L., établie à 3971 Leopoldsburg, Heidestraat 12, sous le n° 20 0777 45 pour une période de dix ans à partir du 24 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202179 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005000387 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201915 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Heppignies type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201996 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Hannut fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Brabex S.P.R.L., établie à 2930 Brasschaat, Augustijnlei 150, sous le n° 20 0783 45 pour une période de dix ans à partir du 24 juillet 2005.

Par arrêté ministériel du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202179 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005000387 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201915 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Heppignies type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201996 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Hannut fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Eric Deneve, établi à 1770 Liedekerke, Opperstraat 118, sous le n° 20 0792 45 pour une période de dix ans à partir du 24 juillet 2005.

Par arrêté ministériel du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202179 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005000387 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201915 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Heppignies type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201996 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Hannut fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0691 40 à l'entreprise Alarm Rusi S.P.R.L., établie rue des Trois Fermes 90, à 4040 Herstal, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 25 avril 2005.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 05/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005035827 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité d fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Delclef, Luc S.P.R.L., établie à 9340 Lede, Ledestraat 15, sous le n° 20 1119 92 pour une période de dix ans à partir du 22 juin 2005.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005000449 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1987 portant création d'un Comité de Concertation de base pour le Conseil d'Etat type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035898 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Emab S.A., établie à 3500 Hasselt, Paul Belledroidlaan 55, sous le n° 20 0368 27 pour une période de dix ans à partir du 21 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005000449 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1987 portant création d'un Comité de Concertation de base pour le Conseil d'Etat type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035898 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à ADL Security S.P.R.L., établie à 1780 Wemmel, Diepestraat 80, sous le n° 20 1124 94 pour une période de dix ans à partir du 22 août 2005.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005000449 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1987 portant création d'un Comité de Concertation de base pour le Conseil d'Etat type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035898 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Catronics Elektro Willems S.A., établie à 2280 Grobbendonk, Schransstraat 34, sous le n° 20 0553 34 pour une période de dix ans à partir du 24 juillet 2005.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 12/01/2007 numac 2007027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle à vocation logistique certains terrains situés sur le territoire de la ville de Neufchâteau fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1133 96 à M. Xhrouet, Marc, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Les Oies du Capitole », établi rue de la Poste 25, à 4900 Spa, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 9 octobre 2005.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 12/01/2007 numac 2007027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle à vocation logistique certains terrains situés sur le territoire de la ville de Neufchâteau fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Electro Maris S.P.R.L., établie à 3550 Heusden, Lochtemanweg 122, sous le n° 20 0741 43 pour une période de dix ans à partir du 26 avril 2005.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 12/01/2007 numac 2007027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle à vocation logistique certains terrains situés sur le territoire de la ville de Neufchâteau fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Investico S.P.R.L., établie à 8971 Waregem (Beveren-Leie), Kortrijkseweg 355, sous le n° 20 0800 46 pour une période de dix ans à partir du 13 septembre 2005.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 12/01/2007 numac 2007027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle à vocation logistique certains terrains situés sur le territoire de la ville de Neufchâteau fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Marc Vandewoestyne, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Cools Security, établie à 8800 Roeselare, Liebeekstraat 20, sous le n° 20 0397 28 pour une période de dix ans à partir du 30 mei 2005.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 12/01/2007 numac 2007027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle à vocation logistique certains terrains situés sur le territoire de la ville de Neufchâteau fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0717 41 à l'entreprise Baticom S.A., établie Vilvoordelaan 155, à 1830 Machelen, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 18 juillet 2005.

Par arrêté ministériel du 26 juillet 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1125 94 à l'entreprise de M. Mellaerts, Maurice, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Dams, établie rue de Hornes 24, à 6040 Charleroi (Jumet), est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 22 août 2005.

Par arrêté ministériel du 29 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer4, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise JME S.P.R.L., établie rue de la Madeleine 22B, à 7012 Jemappes, anciennement agréée sous la dénomination « J.M. Electric S.P.R.L. », sous le n° 20 1152 00 pour une période de dix ans à dater du 5 février 2006.

Par arrêté ministériel du 29 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer4, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1143 98 à l'entreprise Ghost Protect, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale G.P. Security, établie place Saint-Laurent 8, pour une période de dix ans à dater du 1er décembre 2005.

Par arrêté ministériel du 29 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer4, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1129 96 à l'entreprise I.D. Security Services S.P.R.L., établie rue du Culot 47, à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, est renouvelée pour une période de dix ans à dater du 10 octobre 2005.

Par arrêté ministériel du 29 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer4, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0651 38 à l'entreprise René Grandjean-Delrée S.P.R.L., établie rue du Sacré-Coeur 5, à 5590 Ciney (Leignon), est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 22 août 2005.

Par arrêté ministériel du 31 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer1, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1130 96 à l'entreprise C.Pro S.A., établie avenue Léon Champagne 3, à 1480 Tubize (Saintes), est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 9 octobre 2005.

Par arrêté ministériel du 14 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Failsafe S.P.R.L. avec dénomination de commerce Failsafe Security Team, établie à 2900 Schoten, Kuipersakkerstraat 11-13, sous le n° 20 0160 19 pour une période de dix ans à partir du 16 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 4 octobre 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Cel Data Services S.A., établie à 1140 Bruxelles, Georges De Lombaerdstraat 42-46, anciennement établie à 1200 Bruxelles, Leuvensesteenweg 1230, sous le n° 20 0794 45 pour une période de dix ans à partir du 24 juillet 2005.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Tino Van Steenkisto, établie à 8790 Waregem, Hippodroomstraat 169, anciennement établi à 9870 Zulte, Olsensestraat 135, sous le n° 20 1138 97 pour une période de dix ans à partir du 13 novembre 2005.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 5 mai 2004.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Gem Security S.P.R.L., établie à 2460 Kasterlee, Kerkenheide 11, sous le n° 20 1117 92 pour une période de dix ans à partir du 14 juin 2005.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à S.E.S. - Van Acker S.P.R.L., établie à 8210 Zedelgem (Loppem), Kattestraat 20, sous le n° 20 1136 97 pour une période de dix ans à partir du 13 novembre 2005.

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