SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 8 avril 2005, l'article unique de l'arrêté ministériel du 12 novembre 2002 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Phonalcar S.C.R.L., sous le numéro 20 0943 66 est modifié comme suit : Les mots « rue de la Grande Haie 83, à 1040 Bruxelles (Etterbeek) sont remplacés par les mots « rue Jacques Bassem 119, à 1160 Bruxelles (Auderghem) ».

Les mots « Phonalcar S.C.R.L. » sont remplacés par les mots « Phonalcar S.C.R.L. exerçant ses activités sous la dénomination commerciale FPS ou Auderghem Motor ».

Les changements portent leurs effets au 30 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 28 avril 2005, l'article unique de l'arrêté ministériel du 6 février 2004 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Choquet & Corrent S.P.R.L., sous le numéro 20 1300 01 est modifié comme suit : Les mots « Choquet & Corrent S.P.R.L. » sont remplacés par les mots « CC Domotic Alarm S.P.R.L. ».

Cet arrêté produit ses effets le 27 avril 2005.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2005, l'article unique de l'arrêté ministériel du 15 novembre 2001 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Marcel Mazuin S.A., sous le numéro 20 0029 13 est modifié comme suit : Les mots « rue de Vitrival 23A, à 5070 Fosses-la-Ville » sont remplacés par les mots « avenue Albert Ier 63, à 5070 Fosses-la-Ville ».

Cet arrêté produit ses effets le 18 avril 2005.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2005, l'article unique de l'arrêté ministériel du 15 avril 2002 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Alarme de Protection S.P.R.L., sous le numéro 20 0122 18 est modifié comme suit : Les mots « rue Longue 62 B A, à 7587 Erquennes » sont remplacés par les mots « rue du Grand Coron 14, à 7387 Honnelles (Athis) ».

Cet arrêté produit ses effets le 11 février 2005.

Par arrêté ministériel du 29 août 2005, l'article unique de l'arrêté ministériel du 15 avril 2002 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise VHL Cabling Solution S.P.R.L., sous le numéro 20 1210 13 est modifié comme suit : Les mots « rue Belle-Vue 44, à 1480 Tubize » sont remplacés par les mots « rue Fontaine à Louche 200, à 7850 Enghien (Petit-Enghien) ».

Cet arrêté produit ses effets le 23 juin 2005.

Par arrêté ministériel du 29 août 2005, l'article unique de l'arrêté ministériel du 8 avril 2003 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Fichet S.A., sous le numéro 20 0337 25 est modifié comme suit : Les mots « Fichet Security S.A. » sont remplacés par les mots « Gunnebo Security S.A. ».

Cet arrêté produit ses effets le 3 août 2005.

Par arrêté ministériel du 14 septembre 2005, l'article unique de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Security Alarm Systems (S.A.S.) S.P.R.L., sous le numéro 20 0650 38 est modifié comme suit : Les mots « avenue Brillat-Savarin 97, à 1050 Bruxelles » sont remplacés par les mots « place Albert Leemans 12, à 1050 Bruxelles ».

Cet arrêté produit ses effets le 3 août 2005.

Par arrêté ministériel du 16 septembre 2005, l'article unique de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2004 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise VAG Security Systems S.A., sous le numéro 20 1046 81 est modifié comme suit : Les mots « VAG Security Systems S.A. » sont remplacés par les mots « VAG Security Systems S.P.R.L. ».

Cet arrêté produit ses effets le 28 août 2005.

Par arrêté du 20 octobre 2005, l'article unique de l'arrêté ministériel du 31 août 2004 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise A.I.M. Security S.P.R.L.U., sous le numéro 20 1327 08 est modifié comme suit : Les mots « Chemin Saint-Roch 7, à 1320 Hamme-Mille » sont remplacés par les mots « place A. Bosch 25, à 1300 Wavre ».

Cet arrêté produit ses effets le 26 août 2005.