publié le 21 février 2006
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 19 décembre 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise d Par arrêté du 19 décembre 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité ac(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000137
- pub.
- 21/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 19 décembre 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à Elektro Colpaert - Automatisatie S.A., établie à 8570 Anzegem, Klijtberg 88, sous le numéro 20 1140 97, pour une période de dix ans à partir du 6 décembre 2005.
Par arrêté du 19 décembre 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à Devotec S.P.R.L., établi à 8792 Waregem (Desselgem), Nieuwstraat 57, sous le numéro 20 1145 98, pour une période de dix ans à partir du 5 décembre 2005.