SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de contrôle nucléaire - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 29 juin 2006 Mme Chantal Mommaert, domiciliée Lindeken 18, à 1650 Beersel, est agréée en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires contrôlées par l'Association Vinçotte Nucléaire (AVN), à l'exception des réacteurs nucléaires et des installations où sont mises en oeuvre ou détenues des quantités de substances fissiles (uranium naturel et appauvri et thorium naturel exclus) supérieures à la moitié de la masse critique minimale. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er septembre 2006.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 15 mai 2006, monsieur Bart Van Assche, domicilié Leopoldlaan 14, à 2400 Mol, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires de la SA FBFC International à Dessel. Le présent agrément produit ses effets à partir du 10 mars 2006.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 15 mai 2006 M. Michel Van Haesendonck, domicilié Herremansstraat 28, à 9402 Ninove, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'Association Vinçotte nucléaire (AVN). Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er juillet 2006.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 15 mai 2006 monsieur Olivier Smidts, domicilié avenue de la Chasse 90/b4, à 1040 Etterbeek, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires contrôlées par l'Association Vinçotte nucléaire (AVN). Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er juillet 2006.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 15 mai 2006 monsieur Eric Maillet, domicilié route d'Hacquegnies 16, à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires contrôlées par l'Association Vinçotte nucléaire (AVN). Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er juillet 2006.