publié le 16 janvier 2007
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 22 décembre 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous l Cet arrêté produit ses effets le 18 décembre 2006. Par arrêté du 3 janvier 2007, l'agrément(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000018
- pub.
- 16/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 22 décembre 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1245 19 à M. Roth, Jean-Philippe, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Pixell », établi rue de Liège 28, à 4317 Faimes, est abrogé.
Cet arrêté produit ses effets le 18 décembre 2006.
Par arrêté du 3 janvier 2007, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0054 16 à M. Saint-Moulin, Jean-Benoit, établi rue du Parc 24, à 5310 Boneffe, est abrogé.
Cet arrêté produit ses effets le 31 décembre 2006.