publié le 28 mars 2007
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 2 février 2007, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 ren Les mots « Rue du Warchais 32, à 6210 Les Bons Villers » sont remplacés par les mots « Rue du Gros (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000277
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- 28/03/2007
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 2 février 2007, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Agence en Télécommunications et Sécurité (A.T.S.) SPRL, sous le n° 20 0600 36, est modifié comme suit : Les mots « Rue du Warchais 32, à 6210 Les Bons Villers » sont remplacés par les mots « Rue du Gros Buisson 24, à 6220 Fleurus (Wangenies) ».
Cet arrêté produit ses effets le 13 janvier 2006.
Par arrêté du 2 février 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 24 mars 2004 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Elec + SPRL, sous le n° 20 1313 03, est modifié comme suit : Les mots « Rue Stoquoit 22, à 8763 Lessines (Ghoy) » sont rmeplacés par les mots « Rue Emile Vandervelde 32, à 7863 Lessines (Ollignies) ».
Cet arrêté produit ses effets le 30 août 2006.
Par arrêté du 17 janvier 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 8 avril 2004 agréant M. Scheen, Dirk, exerçant les activités sous la dénomination commerciale « Elektro Scheen » sous le n° 20 1316 04, est modifié comme suit : Les mots « Hütterprivatweg 2, à 4700 Eupen » sont remplacés par les mots « Aachenerstrasse 108, à 4700 Eupen ». Cet arrêté produit ses effets le 12 novembre 2006.
Par arrêté du 13 février 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 5 mars 2004 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Belvision SPRL, sous le n° 20 1305 02, est modifié comme suit : Les mots « Rue de Gozée 647, à 6110 Montigny-le-Tilleul » sont remplacés par les mots « Rue Auguste Piccard 8, à 6041 Charleroi (Gosselies) ».
Cet arrêté produit ses effets le 15 janvier 2007.