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Agrément
publié le 28 février 2008

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 7 novembre 2007, l'article unique de l'arrêté du 6 août 2007 agréant c Les mots « William SPRL » sont remplacés par les mots « William SPRL, exerçant ses activités sous l(...)

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service public federal interieur
numac
2008000202
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28/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 7 novembre 2007, l'article unique de l'arrêté du 6 août 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise William SPRL, sous le numéro 20 1473 07 est modifié comme suit : Les mots « William SPRL » sont remplacés par les mots « William SPRL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale RBC-Security ».

Cet arrêté produit ses effets le 25 octobre 2007.

Par arrêté du 26 novembre 2007, l'article unique de l'arrêté du 18 mai 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Alarme et Sécurité SA (Alsec) SA, sous le numéro 20 0639 37 est modifié comme suit : Les mots « rue du Jonquoy 63, à 7602 Pérulwez » sont remplacés par les mots « rue du Bosquet 5, à 1400 Nivelles ».

Cet arrêté produit ses effets le 28 septembre 2007.

Par arrêté du 2 janvier 2008, l'article unique de l'arrêté du 29 novembre 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise De Wilde System Alarm (D.S.A.) SPRL, sous le numéro 20 1068 83 est modifié comme suit : Les mots « rue des Marais 20, à 7750 Mont-de-l'Enclus » sont remplacés par les mots « rue du Jonquoy 63, à 7602 Pérulwez ».

Cet arrêté produit ses effets le 3 août 2007.

Par arrêté du 4 janvier 2008, l'article unique de l'arrêté du 2 janvier 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise G.P.R. Services SPRL, sous le numéro 20 1431 12 est modifié comme suit : Les mots « rue Bourlon 16/2, à 7830 Silly (Bassily) » sont remplacés par les mots « chaussée de Gramont 20, à 7822 Ath ».

Cet arrêté produit ses effets le 31 mars 2007.

Par arrêté du 16 janvier 2008, l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2005 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise JME SPRL, sous le numéro 20 1152 00 est modifié comme suit : Les mots « rue Madeleine 22B, à 7012 Jemappes » sont remplacés par les mots « rue des Trois Chapelles 5, à 7950 Chièvres (Grosage) ».

Cet arrêté produit ses effets le 1er août 2006.

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