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Agrément
publié le 27 février 2008

Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 13 février 2008, l'agrément comme

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service public federal interieur
numac
2008000206
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27/02/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 13 février 2008, l'agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de 132 heures de cours visant la délivrance de « l'attestation de compétence générale agent de gardiennage » est refusé à l'Association belge pour la Sécurité SPRL (A.B.S.), établie à 5380 Noville-les-Bois, rue du Grand-Champ 6.

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