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publié le 24 avril 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 28

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service public federal interieur
numac
2008000414
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24/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 28 février 2008, l'organisme Centre européen pour la Sécurité ASBL (C.E.P.S.), dont le siège social est sis rue de la Providence 114, à 6030 Charleroi (Marchienne-au-Pont), est agréé pour l'organisation de la formation visant la délivrance de 'l'attestation de recyclage agent de gardiennage', pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008000299 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Intérieur fermer, l'organisme Centre européen pour la Sécurité ASBL (C.E.P.S.), dont le siège social est sis rue de la Providence 114, à 6030 Charleroi (Marchienne-au-Pont), est agréé pour l'organisation de la formation de 100 heures de cours visant la délivrance de 'l'attestation de compétence personnel dirigeant type A', pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008000299 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Intérieur fermer, l'organisme Centre européen pour la Sécurité ASBL (C.E.P.S.), dont le siège social est sis rue de la Providence 114, à 6030 Charleroi (Marchienne-au-Pont), est agréé pour l'organisation de la formation visant la délivrance de 'l'attestation de recyclage personnel dirigeant', pour une période de cinq ans.

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