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Agrément
publié le 18 juillet 2008

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 17 décembre 2007, M. Paul Van Den Hende,(...)

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Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 17 décembre 2007, M. Paul Van Den Hende, domicilié rue de l'Autonomie 29, à 1070 Anderlecht, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires exploitées par Electrabel sur les sites de Doel et Tihange. Le présent agrément produit ses effets à partir du 12 octobre 2007.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 31 janvier 2008, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Yves Van Den Berghe, domicilié Rijkaartstraat 1, à 9820 Merelbeke, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'Association Vinçotte Nucléaire, y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 31 janvier 2008.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 14 mai 2008, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Fernand Vermeersch, domicilié Misseweg 1, à 2490 Balen, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (SCK?CEN) et du GIE Euridice à Mol. Le présent agrément produit ses effets à partir du 26 novembre 2007.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 3 juin 2008, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Pierre Doumont, domicilié rue de Rosières 47, à 1301 Wavre, est prolongé.

L'agrément est limité : c) à un terme de six ans;d) aux installations nucléaires d'Electrabel, y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 2 mai 2008.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 30 juin 2008, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Pierre Kockerols, domicilié Fazantenlaan 1, à 2350 Vosselaar, est prolongé.

L'agrément est limité : e) à un terme de six ans;f) aux installations nucléaires de l'IRMM à Geel, y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 2 mai 2008.

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