Agrément
publié le 11 août 2008
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Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Agrément Par arrêté minist

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service public federal interieur
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2008000704
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11/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Agrément Par arrêté ministériel du 13 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007000365 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechn type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007022563 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu fermer, l'organisme SA G4S Training Services, dont le siège social est sis avenue du Port 86C, à 1000 Bruxelles, est agréé pour l'organisation de la formation visant la délivrance de « l'attestation de recyclage agent de gardiennage » pour une période de cinq ans à partir du 13 avril 2007.

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