Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Agrément Par arrêté minist
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Agrément Par
arrêté ministériel du 13 avril 2007Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
13/04/2007
pub.
03/05/2007
numac
2007000365
source
service public federal interieur
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechn
type
arrêté ministériel
prom.
13/04/2007
pub.
27/04/2007
numac
2007022563
source
service public federal securite sociale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu
fermer, l'organisme SA G4S Training Services, dont le siège social est sis avenue du Port 86C, à 1000 Bruxelles, est agréé pour l'organisation de la formation visant la délivrance de « l'attestation de recyclage agent de gardiennage » pour une période de cinq ans à partir du 13 avril 2007.