Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 20 novembre 2008

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 7 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le Par arrêté du 22 septembre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro(...)

source
service public federal interieur
numac
2008000954
pub.
20/11/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 7 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1192 09 à De Rijcke, Geert, établi à 9170 Sint-Gillis-Waas, Kluizenmolenstraat 3A, est abrogé à partir du 31 décembre 2007.

Par arrêté du 22 septembre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0461 30 à Praet, Geert, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Signalics, établi à 3400 Landen, Filips de Goedelaan 31, est abrogé à partir du 29 août 2008.

Par arrêté du 14 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1314 03 à Van Eesbeek, Geert, établi à 9600 Ronse, Zonnestraat 240, est abrogé à partir du 1er juillet 2007.

Par arrêté du 17 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1046 81 à l'entreprise VAG Security Systems SPRL, établie chaussée de Bruxelles 307A, à 1410 Waterloo, est abrogé à partir du 30 mars 2007.

Par arrêté du 17 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1076 83 à l'entreprise Sicom International SA, établie Zoning Industriel de la Rivierette 45, à 7330 Saint-Ghislain, est abrogé à partir du 14 octobre 2008.

Par arrêté du 29 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0569 34 à l'entreprise de M. Creuse, Pol, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Electricité Alarme Creuse », établie rue de l'Eglise 32, à 7034 Obourg (Mons), est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 30 septembre 2008.

^