SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité à Optimal Précaution Systems Group SPRL, établie à 9000 Gent, Dok-Noord 5, est refusé.

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité à A.B.&D. SPRL, établie à 9190 Kemzeke, Koestraat 7, est refusé.

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité à Haelters Dany Elektriciteitswerken SPRL, établie à 2840 Rumst (Reet), Lode Zielenslaan 23, est refusé.

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité à Penen, Vincent, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Electronic Alarm Group, établi à 9090 Melle, Kalverhagestraat 9, est refusé.