SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 28 avril 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0814 47 à Peeters, Dirk, établi à 2288 Grobbendonk (Bouwel), Langenheuvel 12, est retiré à partir du 30 september 2007.

Par arrêté du 27 mars 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1454 03 à l'entreprise de M. Motch, Raphael, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Automated Doors Systems », établie rue Saint-Hubert 128, à 6730 Tintigny, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 19 mars 2009.

Par arrêté du 7 avril 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1435 01 à Sannen, Patrick, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale APS Beveiliging, établi à 3271 Scherpenheuvel-Zichem, Leistraat 11A, est abrogé à partir du 31 décembre 2008.