Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Les agréments 2522/03 et 2522/04 de l'école de conduite « Autopermis SA » devenus sans objet sont retirés à partir du 19 février 2010.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2010014047

pub.: 05/03/2010

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Titre du document concerné:	Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Les agréments 2522/03 et 2522/04 de l'école de conduite « Autopermis SA » devenus sans objet sont retirés à partir du 19 février 2010.
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