publié le 03 mai 2011
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2663 de l'école de conduite « Institut supérieur de Conduite » devenu sans objet est retiré à partir du 22 mars 2011. (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014106
- pub.
- 03/05/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2663 de l'école de conduite « Institut supérieur de Conduite (I.S.C.) » devenu sans objet est retiré à partir du 22 mars 2011.