Agrément
publié le 11 mai 2011
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 26 avril 2011 accord

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031231
pub.
11/05/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 26 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011018163 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011018162 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011018160 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de contrôle auxquels les tâches de contrôle des pulvérisateurs peuvent être déléguées par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011003177 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 65 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes à « BUUR/bureau voor urbanisme CVBA », représentée par M. Johan Van Reeth.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^