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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 15 juillet 2011, l'article unique de l'arrêté du renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité l'entreprise ELECTRO PANIS SPRL, sous le numéro 20 0109 18, est modifié comme suit : Les mots « 3620 LANAKEN, Bosstraat 109 » sont remplacés par les mots « 3630 MAASMECHELEN, Scheepstraat 7 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 4 février 2011.

Par arrêté du 1er août 2011, l'article unique de l'arrêté du 31 janvier 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise ELECTROSOFT SPRL, sous le numéro 20 1436 01, est modifié comme suit : Les mots « 9473 DENDERLEEUW, Kemelweg 8 » sont remplacés par les mots « 9470 DENDERLEEUW, Lindestraat 14A ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 20 mars 2009.

Par arrêté du 14 septembre 2011, l'article unique de l'arrêté du 28 juin 2010 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise EUROPEAN SECURITY CONCEPT SPRL, sous le numéro 20 1626 06, est modifié comme suit : Les mots « rue du Zodiaque 19, à 1190 BRUXELLES (FOREST) » sont remplacés par les mots « boulevard Paepsem 11, à 1090 BRUXELLES (ANDERLECHT) ».

Par arrêté du 23 septembre 2011, l'article unique de l'arrêté du 1er juillet 2010 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise ART'ELEC WIRELESS SYSTEMS SPRL, sous le numéro 20 1349 02, est modifié comme suit : Les mots « rue Ernest Solvay 29/A, à 4000 LIEGE » sont remplacés par les mots « rue du Bêchuron 4, à 4051 CHAUDFONTAINE (VAUX-SOUS-CHEVREMONT) ».

Par arrêté du 10 novembre 2011, l'article unique de l'arrêté du 12 août 2008 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise ACCESS SECURITY SPRL, sous le numéro 20 0953 68, est modifié comme suit : Les mots « chaussée de Tirlemont 30, à 4520 WANZE » sont remplacés par les mots « rue des Heids 11, à 4630 SOUMAGNE (AYENEUX) ».

Par arrêté du 1er décembre 2011, l'article unique de l'arrêté du 12 août 2008 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise ALARMES INDUSTRIELLES ET GARDIENNAGES TECHNIQUES SECURITY SA, sous le numéro 20 0519 32, est modifié comme suit : Les mots « chaussée de Mons 1083, à 1070 ANDERLECHT » sont remplacés par les mots « chaussée d'Alsemberg 488, à 1420 BRAINE-L'ALLEUD ».

Par arrêté du 8 décembre 2011, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à BELLENS, JEAN-CLAUDE, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Springstof, établi à 3191 BOORTMEERBEEK, Leuvensesteenweg 343, bus 2, anciennement établi à 3191 BOORTMEERBEEK, Heverveldweg 8, sous le numéro 20 1432 01, pour une période de dix ans à partir du 2 janvier 2012.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 10 juin 2011.

Par arrêté du 9 décembre 2011, l'article unique de l'arrêté du 28 juin 2010 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise BE SMART SECURITY SPRL, sous le numéro 20 1629 06, est modifié comme suit : Les mots « 3600 GENK, Horizonlaan 36 » sont remplacés par les mots « 3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN, weg naar Zwartberg 81, bus 1-4 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 7 juin 2011.

Par arrêté du 5 janvier 2012, l'article unique de l'arrêté du 2 juin 2010 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise ALLTEQ, sous le numéro 20 1623 06, est modifié comme suit : Les mots « établi à 9880 AALTER, Loveldlaan 13 » sont remplacés par les mots « ayant comme numéro d'entreprise 0885.387.096 ».

Ce changement porte ses effets au 22 juin 2011.

Par arrêté du 5 janvier 2012, l'article unique de l'arrêté du 18 septembre 2009 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise de M. DEVALCKENAERE, KRISTOF, sous le numéro 20 1578 09, est modifié comme suit : Les mots « établi à 8791 WAREGEM, Beveren-Dries 76 » sont remplacés par les mots « ayant comme numéro d'entreprise 0898.696.783 ».

Ce changement porte ses effets au 19 avril 2011.

Par arrêté du 23 janvier 2012, l'article unique de l'arrêté du 26 novembre 2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité l'entreprise ALARMCENTER SMEETS, sous le numéro 20 1005 75, est modifié comme suit : Les mots « établi à 3500 HASSELT, Sasstraat 5 » sont remplacés par les mots « ayant comme numéro d'entreprise 0442.325.740 ».

Ce changement porte ses effets au 1er février 2011.

Par arrêté du 23 janvier 2012, l'article unique de l'arrêté du 28 mars 2011 renouvelant l'agrément de ELD SECURITY, sous le numéro 20 1405 02, est modifié comme suit : Les mots « établi à 9850 NEVELE, Stationsstraat 96 » sont remplacés par les mots « ayant comme numéro d'entreprise 0875.001.663 » et les mots « ELECTROTECHNIEKEN LUDWIG DEOLET BVBA, afgekort ELD » sont remplacés par les mots « ELD SECURITY ».

Ce changement porte ses effets au 29 novembre 2011.

Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 29 novembre 2011.