publié le 22 mai 2012
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2613 de l'école de conduite « C/o Auto-école de Forest » devenu sans objet est retiré à partir du 1 er avril 2012.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2012014172
- pub.
- 22/05/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2613 de l'école de conduite « C/o Auto-école de Forest » devenu sans objet est retiré à partir du 1er avril 2012.