publié le 30 octobre 2012
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2591 de l'école de conduite « AMC-Car » devenu sans objet est retiré à partir du 14 août 2012.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2012014472
- pub.
- 30/10/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2591 de l'école de conduite « AMC-Car » devenu sans objet est retiré à partir du 14 août 2012.