Agrément
publié le 19 avril 2012
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Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 4 avril 2012 accorde

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region de bruxelles-capitale
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2012031181
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19/04/2012
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 4 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service de la cellule « biocides » de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agric fermer accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes à la SPRL BRAT, représentée par M. Peter Pillen.

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