publié le 24 juillet 2012
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à la SPRL ARSIS Société d'Architectes, représentée par M. Guido Stegen.