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publié le 16 janvier 2013

Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 04/09/2012, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l Par arrêté ministériel du 04/09/2012, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécur(...)

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service public federal interieur
numac
2013000009
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16/01/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 04/09/2012, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l'entreprise ELECTRICITEITSWERKEN CROMMEN GERARD, ayant comme numéro d'entreprise 0437706956.

Par arrêté ministériel du 04/09/2012, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l'entreprise GREIN ALARMSYSTEMEN, ayant comme numéro d'entreprise 0881343681.

Par arrêté ministériel du 25/09/2012, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l'entreprise QPIT, ayant comme numéro d'entreprise 0471994476.

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