SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté du 3 décembre 2012, l'arrêté du 21 septembre 2009 agréant comme entreprise de sécurité, sous le n° 20 1577 09, M. Gordenne, Geoffrey, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale A & E - Systems, établi 1500 Halle, Dodeweg 46, est abrogé à partir du 30 juin 2011.