publié le 25 octobre 2013
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à M. Olivier CHENU.