Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 03 octobre 2014

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté du 06/02/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 18 Par arrêté du 22/02/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 10/11/2(...)

source
service public federal interieur
numac
2014000578
pub.
03/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté du 06/02/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 18/03/2011 à Monsieur BAKKER DIRK, sous le numéro 20 1664 03, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2013.

Par arrêté du 22/02/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 10/11/2006 à l'entreprise MAZUIN MARCEL S.A., sous le numéro 20 0029 13, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2013.

Par arrêté du 22/02/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 28/01/2009 à Monsieur MINCHIN WILLIAM, sous le numéro 20 0610 36, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2013.

^