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publié le 28 août 2014

Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté du 15/04/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 2 Par arrêté du 14/05/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 28/06/2(...)

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service public federal interieur
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2014000640
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28/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté du 15/04/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 29/03/2012 à M. RADLET, André, sous le numéro 20 1717 03, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 03/01/2014.

Par arrêté du 14/05/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 28/06/2010 à M. MUNOZ SANCHEZ, Rosario, sous le numéro 20 1631 06, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2013.

Par arrêté du 20/05/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 23/03/2007 à l'entreprise EL.WE SPRL, sous le numéro 20 1212 13, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/03/2014.

Par arrêté du 4/06/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 2/06/2009 à l'entreprise AMPHIOS SPRL, sous le numéro 20 1547 05, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2013.

Par arrêté du 11/06/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 10/11/2009 à M. VERSTRAETEN, Lieven, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale SENSEC, sous le numéro 20 1582 10, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2013.

Par arrêté du 24/06/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 10/01/2011 à l'entreprise TEIN TECHNOLOGY SA, sous le numéro 20 1654 01, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 13/12/2013.

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