Agréments en tant que bureau d'étude dans la discipline « protection cathodique » Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, l'ASBL Bureau technique Verbrugghen a été agréée en tant que bureau d'étude dans la (...) L'agrément porte le nu
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Agréments en tant que bureau d'étude dans la discipline « protection cathodique » Par
arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
20/12/2013
pub.
27/12/2013
numac
2013036183
source
autorite flamande
Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme
type
arrêté ministériel
prom.
20/12/2013
pub.
21/01/2014
numac
2014011021
source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02
type
arrêté ministériel
prom.
20/12/2013
pub.
22/01/2014
numac
2014024004
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux
type
arrêté ministériel
prom.
20/12/2013
pub.
21/01/2014
numac
2014011020
source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.
type
arrêté ministériel
prom.
20/12/2013
pub.
07/01/2014
numac
2013206887
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations b
type
arrêté ministériel
prom.
20/12/2013
pub.
07/01/2014
numac
2013206841
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c
fermer, l'ASBL Bureau technique Verbrugghen (numéro d'entreprise 0406.486.616) a été agréée en tant que bureau d'étude dans la discipline « protection cathodique » pour une période de 15 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR/CAT/001243916.
Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013206887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations b type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013206841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c fermer, l'ASBL Bureau technique Verbrugghen (numéro d'entreprise 0406.486.616) a été agréée en tant que bureau d'étude dans la discipline « installation de stockage » pour une période de 15 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR/INST/001243875.