Agrément
publié le 03 décembre 2014
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Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur d

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2014031940
pub.
03/12/2014
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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