Agrément
publié le 03 décembre 2014
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014 acco

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2014031941
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03/12/2014
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207839 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207840 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes à la s.c.r.l. PLANECO, représentée par M. Thierry Deweirdt.

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