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publié le 19 septembre 2014
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Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la po

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19/09/2014
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Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l' arrêté royal du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001000726 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants fermer portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Madame BERUS Danielle domiciliée à 2860 ST-KATELIJNE-WAVER, Hertstraat 5, est agréée en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux installations nucléaires appartenant aux établissements de classe II et III de la Vrije Universiteit Brussel et de l'Academisch Ziekenhuis à Jette.

Cet agrément est valable du 1er février 2014 jusqu'au 31 janvier 2020.

Monsieur CAHAY Philippe, domicilié à 4317 FAIMES, rue Emile Vandervelde 80, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux installations d'IBA SA, situées avenue Lenoir 6/ Chemin du Cyclotron 3 à 1348 Louvain-la-Neuve, y compris les transports de colis exceptés depuis et vers ces installations.

Cet agrément est valable du 31 mars 2014 jusqu'au 30 mars 2017.

Monsieur CONSTALES Kristof, domicilié à 2520 BROECHEM, Breughellaan 49, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux installations nucléaires, surveillées par AIB-Vinçotte Controlatom, qui appartiennent aux établissements de classe II et III, aux établissements sensibles en matière de sources orphelines et au transport de substances radioactives ( excepté les substances fissiles pour lesquelles une autorisation spéciale est requise).

Cet agrément est valable du 1er juillet 2014 jusqu'au 30 juin 2020.

Madame GERARDY Isabelle, domiciliée à 1120 BRUXELLES, rue Warandeveld 2, est agréée en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux installations classées du Département « Institut Supérieur Industriel de Bruxelles » de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.

Cet agrément est valable du 1er août 2014 jusqu'au 31 juillet 2020.

Monsieur DE JANS Jo, domicilié à 9050 GAND, Braemkasteelstraat 106, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux cabinets dentaires surveillés par AIB-Vinçotte Controlatom.

Cet agrément est valable du 1er mars 2014 jusqu'au 29 février 2020.

Madame KINT Eva, domiciliée à 9420 ERPE-MERE, Daalstraat 77, est agréée en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux installations nucléaires surveillées par AIB-Vinçotte Controlatom et qui appartiennent aux établissements de classe II et III. L'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire N° 11416/EBM-5370-B du 1 juillet 2011 par lequel Madame Eva KINT est agréée en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II est abrogé.

Cet agrément est valable du 12 février 2014 jusqu'au 11 février 2020.

Monsieur PAQUET Edwin, domicilié à 5650 WALCOURT, rue du Tivoli 51, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux établissements de classe II et III surveillés par AV Controlatom, y compris les transporteurs autorisés pour lesquels cet organisme assure les missions de contrôle physique.

Cet agrément est valable du 21 mars 2014 jusqu'au 20 mars 2017.

Madame VISTE Michèle, domiciliée à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Drève du Rembucher 37, est agréée en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux installations de l'Université Libre de Bruxelles situées sur le Campus d'Anderlecht (uniquement celles de la Faculté de Médecine), sur le campus de Gosselies, sur le Campus de la Plaine et sur le Campus du Solbosch ainsi qu'aux installations de l'Institut de Biologie Clinique situées à 1170 Bruxelles.

La décision de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire N° EB-0002134 du 21 janvier 2014 agréant Madame Michèle VISTE en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II est abrogée.

Cet agrément est valable du 1er février 2014 jusqu'au 31 janvier 2020.

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