Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 12 mars 2015

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 02/10/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 30/ Par arrêté du 03/10/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 25/02/2(...)

source
service public federal interieur
numac
2015000124
pub.
12/03/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 02/10/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 30/11/2007 à l'entreprise DE GROOTE GEERT SPRL, sous le numéro 20 0935 64, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2013.

Par arrêté du 03/10/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 25/02/2014 à l'entreprise COBOST SERVICES SPRL, sous le numéro 20 1535 02, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 25/09/2014.

Par arrêté du 08/10/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 24/01/2006 à l'entreprise DAS SECURITY SPRL, sous le numéro 20 1156 00, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 12/11/2013.

Par arrêté du 4/11/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 23/03/2007 à M. MAESSEN JOHAN, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale jMa proSecurity, sous le numéro 20 0895 55, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/04/2014.

Par arrêté du 24/11/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 01/09/2011 à l'entreprise HUSAFLEX SPRL, sous le numéro 20 1684 08, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 30/09/2014.

Par arrêté du 2/12/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 18/03/2010 à l'entreprise DFSECURITY SPRL, sous le numéro 20 1605 03, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2013.

Par arrêté du 9/12/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 6/06/2013 à l'entreprise GREENTECH ENERGY SPRL, sous le numéro 20 1781 05, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 16/10/2014.

Par arrêté du 9/12/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 5/11/2012 à M. LONNEUX Kevin, sous le numéro 20 1746 10, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/08/2014.

^