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Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modification Par arrêté du 21/11/2014, l'article unique de l'arrêté du 04/08/2011 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise TECTIS SPRL est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'entreprise TECTIS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0834234840, est agréée comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1680 08 pour une période de cinq ans. » Par arrêté du 09/12/2014, l'article unique de l'arrêté du 16/06/2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ANSEEUW DOMOTICA SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0967 71 à l'entreprise ANSEEUW DOMOTICA SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0458625797, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 28 mai 2008. »