publié le 08 mai 2015
Eau La publication au Moniteur belge du 17 avril 2015, à la page 22461, de l'extrait relatif à l'arrêté ministériel du 24 mars 2015 portant sur l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Puro Seule la publication du 7 avril 2015 est valable. (...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015202164
- pub.
- 08/05/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau La publication au Moniteur belge du 17 avril 2015, à la page 22461, de l'extrait relatif à l'arrêté ministériel du 24 mars 2015 portant sur l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Purotech à Meeuwen-Gruitrode (numéro de référence 2015/15/101/A) doit être considérée comme nulle et non avenue.
Seule la publication du 7 avril 2015 est valable.