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Agrément
publié le 05 juillet 2016

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 4/2/2016, l'agrément comme entreprise de sécurité à CTRL@HOME BVBA,

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service public federal interieur
numac
2016000396
pub.
05/07/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 4/2/2016, l'agrément comme entreprise de sécurité à CTRL@HOME BVBA, ayant comme numéro d'entreprise 0534584420, est refusé.

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